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Patrimoine bâti - Page 705
Bilan mitigé pour le programme « Habiter mieux »
Alors que le président de la République, lors de de la Conférence environnementale, le 20 septembre 2012, a annoncé un objectif de réhabilitation thermique de 1 million de logements par an sur l’ensemble du parc public et privé, le bilan du programme Habiter mieux porté par l’Agence nationale de l’habitat démontre l’ampleur de la ...
Publicité extérieure et enseignes : deux associations obtiennent une QPC sur des articles du Code de l’environnement
Agir pour les paysages et France Nature Environnement, qui demandent l’annulation du décret du 30 janvier 2012 sur la publicité extérieure et les enseignes, ont obtenu le 12 septembre 2012 du Conseil d’Etat le transfert d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur plusieurs articles du Code de l'environnement liés à la ...
Eco-emballages : nouveau barème très positif pour les collectivités
Eco-emballages tire un bilan très positif de l'année 2011, première année de fonctionnement du barème E qui fixe les nouveaux soutiens aux collectivités pour les aider à financer le tri des emballages. Les plus performantes ont même vu leurs soutiens bondir jusqu'à 50%.
L’USH appelle à un partenariat avec l’Intérieur et la Justice pour la sécurité dans les quartiers
Au lendemain de la venue de François Hollande et Manuel Valls à Grenoble pour rendre hommage aux deux jeunes victimes d’une rixe mortelle, le débat sur la sécurité dans les quartiers est relancé. Il vient en écho aux propos tenus notamment par l'Union Sociale pour l'Habitat (USH) lors du congrès annuel des bailleurs sociaux à Rennes ...
A Rennes, Jeremy Rifkin en appelle à la « troisième révolution industrielle »
L’essayiste américain, Jeremy Rifkin, a exposé son analyse devant les habitants et les élus de Rennes Métropole, dimanche 30 septembre 2012. Défenseur d’une troisième révolution industrielle issue de la convergence entre l’énergie et les réseaux de communication, il considère que les territoires ont un rôle essentiel à jouer dans ...
Police municipale : ce que propose le rapport du Sénat
Création d’une police territoriale, renforcement de la formation, modification des couleurs pour l’uniforme… Alors que la mission d’information du Sénat doit rendre public mercredi 3 octobre son rapport sur les polices municipales, la Gazette en publie les conclusions en exclusivité.
Zone de sécurité prioritaire : Amiens peaufine son organisation
Avec la mise en oeuvre de la Zone de sécurité prioritaire (ZSP) le 29 septembre dernier, l’Etat représenté par le ministre de l'intérieur Manuel Valls veut reprendre pleinement le contrôle du quartier nord d’Amiens. Police et justice sont placées au premier ligne, tandis qu'élus et services municipaux devront « resserrer les liens ...
L’architecture bioclimatique au service des écoquartiers
POURQUOI ? Réglementation thermique (RT 2012), nécessité de maîtriser les consommations d’eau et d’énergie… induisent une nouvelle approche architecturale, qualifiée de « bioclimatique ».POUR QUI ? Les maîtres d’ouvrage publics dont le patrimoine est particulièrement exposé aux changements climatiques (inondations, canicules ...
Risques professionnels : la protection individuelle
Les agents des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération intercommunale peuvent être exposés à de nombreux risques professionnels.L’article L.4121-1 du Code du travail indique que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des ...
Le maire de Sevran réclame un corps unique de police
Pour faire face à l'évolution sociologique des délinquants, l'élu écologiste Stéphane Gatignon plaide pour une police territorialisée réunissant "police nationale, gendarmerie, CRS, polices municipales et autres dispositifs privés."
