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Patrimoine bâti - Page 697
Les collectivités revendiquent un statut d’autorité organisatrice de l’énergie
Réunis en aréopage sous la houlette de Denis Merville, président de la commission "environnement et développement durable" de l’AMF, à l’occasion d’un débat sur la transition énergétique, les élus ont exprimé jeudi 22 novembre 2012 leur désarroi, sur l’absence de visibilité relative au développement des énergies renouvelables.
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurHausse des agressions contre les sapeurs pompiers en 2011
En 2011, sur les 234 439 sapeurs-pompiers en activité, 1 210 ont déclaré avoir été victimes d’une agression au cours d’une intervention, d’après le rapport annuel de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP). Un chiffre supérieur à celui de 2010 (ils étaient 1 155) traduisant une hausse de la ...
Une personne interpellée et menottée par un agent de police municipale doit-elle obligatoirement être placée en garde à vue ?
Oui, dans la majeure partie des situations.
Biodiversité : une agence pour quoi faire ?
L’Agence nationale de la biodiversité, annoncée lors de la Conférence environnementale de mi-septembre 2012, fait toujours figure de grande inconnue. Et les dispositions issues du Grenelle pour enrayer la perte de la diversité biologique font encore débat.
SPANC : plus de désarroi que de colère
Alors que l’échéance du 31 décembre approche pour achever la mise en conformité des installations d’assainissement non collectifs, les collectivités locales peinent toujours à connaître l’état du parc d’équipement et à suivre la réalisation des travaux de mise en conformité. Le sujet a été débattu, le 21 novembre, au ...
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurRéduction des fuites dans les réseaux d’eau potable – Guide de l’Onema
La lutte contre les pertes d’eau potable dans les réseaux de distribution est un enjeu considérable sur les territoires qui connaissent des problèmes de ressources. La loi du 29 juin 2010 portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II) comporte des dispositions incitatives modulées en fonction des taux de pertes.
« C’est au plus près des attentes des populations locales que peut se jouer le lien entre culture et développement durable »
Les 22 et 23 novembre 2012, les ministères de la Culture français et québécois organisent à Paris un colloque international consacré à la place de la culture dans la promotion du développement durable. Objectif affiché : croiser retours d’expérience et réflexion, sur les trois piliers du développement durable : éco-responsabilité ...
Energies renouvelables : développer de nouveaux projets grâce à l’investissement des communes… et des citoyens
Une conférence organisée le 20 novembre 2012 lors du Salon des maires et des collectivités locales a mis en évidence le retard pris par la France dans le développement des énergies renouvelables par rapport à l’Allemagne, où les communes et les citoyens jouent un rôle bien plus important.
Criminalité: les chiffres-clés de l’ONDRP par département
Le rapport 2012 "La criminalité en France" de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales publié le 20 novembre 2012 consacre un chapitre à la "Géographie criminelle de la France". La Gazette des communes a identifié six infractions auxquelles sont régulièrement confrontées les collectivités locales, et établi un ...
« La criminalité en France » – Rapport 2012 de l’ONDRP
Le rapport 2012 "La criminalité en France" de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a été publié mardi 20 novembre 2012.
