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Patrimoine bâti - Page 697
Conditions de travail dans la fonction publique : une concertation en deux temps
Les organisations syndicales demandent un bilan de l’accord santé et sécurité au travail dans la fonction publique signé le 20 novembre 2009. Celui-ci devrait se faire par étapes.
Surveillance des plages, secours en montagne : la Cour des comptes propose de revoir le rôle des CRS
Parce qu’ils sont une charge indue pour l’Etat dans des domaines relevant de la compétence des communes, la Cour des comptes propose, dans un rapport publié le 14 novembre, de supprimer la participation des CRS à la surveillance des plages et songe à leur désengagement du secours en montagne.
Manuel Valls lance 49 nouvelles zones de sécurité prioritaires
Les ministères de l'Intérieur et de la Justice ont annoncé le 15 novembre le lancement de quarante-neuf nouvelles zones de sécurité prioritaires portant à soixante-quatre le nombre de ZSP en France, des zones particulièrement touchées par la délinquance.
Très Haut Débit : trois opérateurs de Rip lancent un appel à la standardisation sur les zones rurales
Altitude Infrastructure, Axione et Covage s’unissent pour alerter l’Arcep et la « mission très haut débit » lancée par le gouvernement le 9 novembre 2012, sur la nécessité d’encadrer les travaux de standardisation du FTTH sur les zones les moins denses du territoire. L’enjeu est de réduire le financement public sur un territoire ...
Sécurité et Justice : les vérités du procureur général Eric de Montgolfier
Nouvelle politique pénale, budget de la Justice, zones de sécurité prioritaire, police municipale : le procureur général de la Cour d’appel de Bourges, Eric de Montgolfier, répond aux questions du Club prévention sécurité.
Difficile intégration des contraintes environnementales dans le développement des transports
L’intégration des contraintes réglementaires visant à protéger l’environnement lors des projets de développement d’infrastructures de transport est extrêmement complexe. C’est ce qu’a établi une conférence sur la thématique « environnement et droit des transports » organisée lundi 12 novembre 2012 par le Conseil d’Etat.
Face à la hausse de la délinquance, l’Intérieur parle de « manipulations »
La publication des « chiffres de la délinquance » du mois d’octobre 2012 par Le Figaro, mardi 13 novembre, a fait réagir le ministre de l’Intérieur. Si Manuel Valls ne les conteste pas sur le fond, ces statistiques révèleraient selon lui l’« instrumentalisation » et les « manipulations » du précédent gouvernement.
Polémiques autour de l’installation de blocs de pierre pour bloquer des gens du voyage à Gonesse (Val d’Oise)
Le 7 novembre 2012, une trentaine de familles de gens du voyage ont été bloquées à Gonesse par des blocs de pierres installés sous les ordres de policiers nationaux. Désireux de négocier un stationnement conventionné dans cette commune qui ne dispose pas de terrains en conformité avec la loi Besson, ils dénoncent la méthode utilisée ...
Transition énergétique : pas encore lancé, un débat déjà avorté ?
Greenpeace a annoncé lundi 12 novembre 2012 son absence du prochain débat sur la transition énergétique « tel que proposé par le gouvernement ». L’ONG met en particulier en cause la qualité de deux des membres du comité de pilotage, ainsi que la présidence par la ministre Delphine Batho de ce processus qui doit débuter le 20 novembre.
PV injustifiés : le Défenseur des Droits entendu par Christiane Taubira
Après avoir envoyé une lettre d’injonction au gouvernement sur la mise en œuvre de ses dispositions prévenant les PVs injustifiés, le Défenseur des Droits Dominique Baudis a été reçu lundi 12 novembre 2012, par la Garde des Sceaux Christiane Taubira. Des mesures améliorant la défense des automobilistes victimes d’usurpations de leur ...
