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Patrimoine bâti - Page 680
Transition énergétique : « Laissez-nous faire ! », clament les collectivités locales
Lors de la dernière journée des 14e Assises de l’énergie, jeudi 31 janvier 2013, au cours de la table ronde « quels nouveaux pouvoirs aux collectivités territoriales pour réussir la transition énergétique ? », les collectivités (de taille diverse) ont toutes apporté des preuves de leur capacité de « faire »… Reste à orchestrer ...
Redéploiements police-gendarmerie : les élus refusent de se faire « dépouiller »
Suite à la publication d’une liste de 36 communes concernées par un projet de redéploiement des forces de police et de gendarmerie, plusieurs maires et parlementaires ont manifesté leur opposition à cette réforme. Leurs réactions, relayées par la presse locale, augure de l’âpreté de la concertation promise par la place Beauvau.
La prévention de la pénibilité au travail
Dans le cadre du recul de l’âge légal de départ en retraite, porté à 62 ans à partir de 2017, la prévention de la pénibilité au travail et l’anticipation de l’usure professionnelle deviennent des enjeux majeurs pour l’autorité territoriale. Il s’agit à la fois de prévenir les maladies professionnelles, en particulier les ...
Les sociétés publiques locales (SPL)
La loi du 28 mai 2010 a institué les SPL (Sociétés publiques locales), sociétés au capital entièrement public, qui peuvent s’ouvrir à toutes les compétences des collectivités. Cette Fiche pratique technique a pour objet d’en présenter leur organisation et leur fonctionnement, leur cadre d’intervention, leur différence par rapport ...
Marchés publics : le choix des offres
Les dispositions du Code des marchés publics 2006 concernant la sélection des offres ont fait évoluer le contour de l’offre économiquement la plus avantageuse avec des critères d’attribution complétés et leur pondération affirmée. Dans un contexte économique tendu, l’objet de cette fiche est d’en rappeler les dispositions avec un ...
Brest surmonte l’annulation de son PLU et veut simplifier les procédures
Suite à l’annulation, pour la seconde fois en trois ans, de son Plan local de l’Urbanisme pour vice de forme, Brest métropole Océane plaide pour une meilleure prise en compte de la réalité des collectivités. Et prépare un « PLU facteur 4 », qui sera articulé avec l’ensemble des documents d’aménagement.
« Avec la ZSP, le partenariat local connaît un nouveau souffle » – Emilie Thérouin, adjointe (ex-EELV) au maire d’Amiens
Dans un entretien au Club prévention sécurité, Emilie Thérouin, adjointe (ex-EELV) au maire d’Amiens en charge de la sécurité et de la prévention des risques urbains, et vice-présidente du Forum français pour la sécurité urbaine, dresse un premier bilan de la zone de sécurité prioritaire, installée en septembre dernier dans le ...
« Les conflits d’usage sont le nœud du problème » – Maxime Bono (Conseil national de la mer et des littoraux)
Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux Transports, à la mer et à la pêche, a installé le 18 janvier 2013 à Paris le Conseil national de la mer et des littoraux (CMNL), dont le bureau est présidé par Maxime Bono (PS), maire et président de La Rochelle Agglo.
Un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics est-il obligatoire ?
Oui toutes les communes devraient en être dotées depuis….fin 2009.
La FNCCR distingue cinq collectivités pour leurs actions de maîtrise de l’énergie
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies a récompensé, mardi 29 janvier à Grenoble, les collectivités locales ayant obtenu le plus de certificats d’économie d’énergie (CEE) pour leurs actions de maîtrise de l’énergie dans leur catégorie.
