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Patrimoine bâti - Page 68
Eau de baignade : l’Agence régionale de santé bretonne condamnée à refaire ses calculs
Le tribunal administratif de Rennes, dans son jugement du 22 juin 2023, a reconnu que l’Agence régionale de santé de Bretagne avait écarté à tort des résultats de prélèvements pour le classement des eaux de baignade. Le juge demande à l’agence de corriger ses données dans un délai de 2 mois.
Rénovation énergétique : le Sénat veut mettre un terme au parcours du combattant pour les élus
Près de cinq mois après son lancement, la mission d’information sénatoriale sur « Le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique » a remis son rapport final jeudi 29 juin 2023. Elle émet des recommandations pour faciliter la vie des élus désireux de s’engager dans la rénovation de leurs écoles, collèges et lycées.
Rénovation énergétique : le Sénat demande de fiabiliser les outils et de s’ancrer dans les territoires
La commission d’enquête sénatoriale sur la rénovation énergétique des logements a présenté le 5 juillet ses 23 propositions. Elle estime que cette politique publique manque de lisibilité. Pour restaurer la confiance, elle insiste notamment sur la nécessité de fiabiliser le diagnostic de performance énergétique (DPE) et de mieux ...
Après les émeutes, les villes moyennes réclament des actes au gouvernement
Les émeutes des derniers jours se sont invitées dans les discussions du congrès de Villes de France, qui se tient ces 6 et 7 juillet au Creusot (Saône-et-Loire). Quatre ministres sont intervenus ce jeudi, pour marquer le soutien du gouvernement aux maires des villes moyennes et recevoir les propositions de l’association d’élus regroupées ...
Emeutes : les polices municipales mises à l’honneur, la doctrine d’emploi en question
Face aux violences urbaines, de nombreuses polices municipales ont été sollicitées pour appuyer les forces de sécurité nationales. Les maires rendent hommage à leur courage et à leur dévouement.
Une circulaire et un plan pour lutter contre les menaces envers les élus
Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, et la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, Dominique Faure, viennent d’adresser aux parquets une nouvelle circulaire concernant les agressions d’élus. Dominique Faure prépare également un nouveau plan national de lutte ...
« La rénovation énergétique relève de la gestion du patrimoine » – Guillaume Perrin
Conçu pour doper la rénovation des bâtiments publics, le programme Action des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique (Actee) prend de l’ampleur. Les détails avec Guillaume Perrin, son coordinateur national.
Emeutes : comment les collectivités ont maintenu leur activité
Après plusieurs nuits d'émeutes urbaines, les collectivités ont dû trouver en urgence la possibilité de maintenir l'activité. Comment les agents ont-ils vécu ces jours sous haute tension ? Et quel accueil pour les usagers ? La Gazette des communes est allée à leur rencontre à Montreuil (Seine-Saint-Denis), Mons-en-Barœul (Nord) et ...
Bâti ancien et rénovation énergétique : les recommandations du Sénat
Modification du diagnostic de performance énergétique, formation des professionnels, incitations au PLU patrimonial : une mission d’information sénatoriale cherche à améliorer la rénovation énergétique des bâtiments antérieurs à 1948. Tout en éveillant aux risques architecturaux et patrimoniaux d’une trop grande standardisation des ...
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Culture : la transition écologique entre en scène
« Les collectivités ont du mal à contrôler la bonne application des clauses vertes »
La chaire de droit des contrats publics (université Lyon 3) a publié un rapport sur l’environnementalisation du cadre juridique des marchés publics. François Lichère, professeur, et Adeline Meynier Pozzi, chercheuse, reviennent sur leur enquête.
