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Patrimoine bâti - Page 677
Doctrine d’emploi : l’association des cadres de la police municipale présente son projet
L’Association nationale des cadres de la police municipale (ANCPM) a présenté, le 15 février, son projet à Jean-Louis Blanchou, chargé de mener une mission pour recevoir les syndicats afin de présenter au ministre de l’Intérieur une synthèse de leurs attentes et leurs propositions. L’ANCPM place la doctrine d’emploi au coeur de ses ...
Eclairage public: concilier économies d’énergie et sécurité
La loi « Grenelle 2 » prône une utilisation raisonnée de l’énergie, objectif qui amène certains élus à envisager une extinction, totale ou partielle, de l’éclairage public. Sécurité publique et économies d’énergie, tel est le dilemme auquel les maires se trouvent confrontés.
Villes d’Europe : quelles idées pour l’accessibilité ?
Le Certu a publié les résultats d’une recherche de bonnes pratiques dans cinq pays voisins en matière d’accessibilité. L’occasion pour les collectivités françaises de s’inspirer des idées existantes, tant sur le plan organisationnel que technique, et d’observer que les points de convergence sont de plus en plus nombreux à ...
Sécurité : le gouvernement fixe ses priorités pour les banlieues
La réforme de la politique de la ville, annoncée le 19 février 2013 par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, prévoit une série de mesures en faveur de la sécurité et de la lutte contre la délinquance dans les quartiers prioritaires. Au programme : recrutement de délégués police-population, lutte contre l’économie souterraine ou ...
L’ombre de la MAP plane de plus en plus sur les collectivités locales
Fuites, courriers de chef de services, remontées syndicales et bientôt, début mars 2013, les lettres de cadrage budgétaires aux ministères : c'est une Modernisation de l’action publique (MAP) plutôt raide qui se profile à l’horizon des collectivités locales.
Les CAUE ne veulent pas être dissous dans la décentralisation
Créés par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture, les Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement, présents dans 91 départements, seraient menacés, à en croire la dernière version du projet de loi sur l’acte III de la décentralisation.
L’Agence de la biodiversité doit convaincre
Les deux « préfigurateurs » de la future Agence française de la biodiversité, Bernard Chevassus-au-Louis et Jean-Marc Michel, étaient auditionnés, le 20 février, par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale. Entre les députés qui craignent une recentralisation et ceux qui dénoncent la création d’un nouveau ...
Efficacité énergétique : un rapport livre de nouvelles pistes de financement
Le 18 février, Olivier Ortega, avocat associé au cabinet de Philippe Pelletier, et Inès Reinman, associée de Acxior Corporate Finance, ont présenté le rapport « Financements innovants de l’efficacité énergétique », à Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable.
Prévention de la récidive : les pistes de la future réforme « Taubira »
Le jury de la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive doit remettre mercredi 20 février ses recommandations au gouvernement, qui alimenteront un projet de loi pénale attendu avant l’été. A rebours des orientations carcérales de la majorité précédente, les grandes lignes de ce texte ont déjà été esquissées par les ...
Installation d’un comité citoyen du Débat national sur la transition énergétique
Le comité citoyen du Débat national sur la transition énergétique a été installé samedi 16 février 2013 au ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie. Constitué de 20 membres, sa mission sera « d’améliorer l’accessibilité et la lisibilité du débat pour le grand public ».
Cet article fait partie du dossier :
Transition énergétique : coulisses et termes du débat