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Patrimoine bâti - Page 651
L’ONPM et la préfecture du Loiret publient un guide pour développer les nouvelles conventions de coordination
Pierre angulaire des relations entre les polices municipales et les forces de sécurité nationales, les nouvelles conventions de coordination - instituées par un décret de 2012 - ne sont appliquées que dans 55% des communes. Convaincus que ces conventions doivent se développer, l’Observatoire national des polices municipales (ONPM) et la ...
Le tiers investissement : un mode de financement alternatif
A la suite du protocole de Kyoto et aux deux « Grenelle de l’environnement », les acteurs économiques en général et les collectivités publiques en particulier doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et tenter de consommer moins d’énergie. Pour se faire, des investissements importants de rénovation ou ...
« Paris en toute sécurité » : un guide pratique pour les visiteurs
La préfecture de police de Paris diffuse cet été un guide pratique destiné aux touristes et visiteurs. Objectif : faire connaître les démarches à suivre pour porter plainte mais aussi pour alerter sur certains pièges.
Médaille de la sécurité intérieure : la promotion du 14 juillet 2013
Un arrêté du 14 juillet 2013 révèle la liste des personnes auxquelles est attribuée la médaille de la sécurité intérieure. Créée en 2012, cette récompense peut être décernée aux forces de sécurité, dont les policiers municipaux mais également à toute personne s'étant distinguée pour une action relevant de la sécurité ...
Les agents de police municipale peuvent-ils être équipés de propulseur de gaz lacrymogène ?
Seules certaines armes peuvent équiper les polices municipales.
Les conventions types de coordination en matière de police municipale : la convention intercommunale (2)
Le décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale a réactualisé les conventions de coordination communales existantes et a créé les conventions de coordination intercommunales. C’est l’objet de la présente fiche.
Cet article fait partie du dossier :
Les conventions types de coordination en matière de police municipaleChristian Estrosi réclame la possibilité pour les maires de constater les occupations illégales de terrain
Répondant le 30 juillet 2013 au ministre de l'Intérieur qui évoquait la veille une "crise de l'autorité", le député-maire UMP de Nice réclame la possibilité législative de sanctionner, en tant que maire officier de police judiciaire et à l'aide de sa police municipale, les occupations illégales de terrain par les gens du voyage.
Le conseil général du Loiret se désengage de la prévention spécialisée
Dénonçant le « manque d’efficacité » des éducateurs de rue, le Département a décidé le 19 juillet de supprimer sa subvention à deux associations et de préparer une nouvelle « politique jeunesse. »
La Domitienne crée une brigade d’intervention territoriale pour effacer les traces de la prostitution
L’intercommunalité héraultaise La Domitienne a mis en place en juillet une brigade d’intervention territoriale, missionnée pour nettoyer les abords d’une portion de l’ex-« Nationale 9 » entre Béziers et Narbonne, fréquentée par des dizaines de prostituées dont l’activité exaspère les riverains. La question de sa pérennisation ...
« La politique nationale est en panne de ‘driver’ », selon Christophe Cros, DGA de Suez Environnement
La conférence environnementale des 20 et 21 septembre 2013 consacrera une table ronde à l’économie circulaire. Ce modèle de développement se fonde principalement sur la réduction des déchets et le recyclage des rebuts inévitables. Le Centre national des déchets publiera à la rentrée un rapport sur l’économie circulaire. Après le ...
