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Patrimoine bâti - Page 650
Concevoir une voirie accessible pour tous (Guide)
La loi du 11 février 2005, dite « loi handicap », prévoit que la chaine de déplacements, dont la voirie, doit être organisée de façon à permettre l’accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées d’ici 2015.La Délégation ministérielle à l'accessibilité du ministère du Développement durable a publié un guide ...
La nouvelle stratégie nationale dévoilée : 107,5 millions d’euros pour 2014-2015
La stratégie nationale de prévention de la délinquance a été publiée début juillet par le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD). Très attendu, ce nouveau « cadrage national des actions à mener localement » fixe trois programmes d’actions prioritaires pour les années 2013-2017 ...
La nouvelle stratégie nationale dévoilée : 107,5 millions d’euros pour 2014-2015
La stratégie nationale de prévention de la délinquance a été publiée début juillet par le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD). Très attendu, ce nouveau « cadrage national des actions à mener localement » fixe trois programmes d’actions prioritaires pour les années 2013-2017 ...
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Prévention de la délinquance : les professionnels face à la stratégie nationaleGaz de schiste : et si l’interdiction d’exploration et d’exploitation des mines était inconstitutionnelle ?
Coup de tonnerre en plein couac gouvernemental sur le gaz de schiste : le Conseil d'Etat vient de transmettre au juge constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité relative à l'interdiction et à l'exploration des mines. Et si l'interdiction était inconstitutionnelle ?
Linky, c’est parti… or, des zones d’ombre demeurent
L’histoire tourmentée du compteur communicant Linky a connu un nouvel épisode mardi 9 juillet 2013, à Paris, avec l’annonce, par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, de son déploiement. Un moment heureux pour les promoteurs du projet, à commencer par la filiale d’EDF, ERDF… en tout cas dans l’immédiat, car il est prématuré ...
EDF: le « grand carénage » des centrales nucléaires coûtera au moins 70 milliards d’euros
La remise à niveau des centrales nucléaires françaises d'EDF pour prolonger leur durée de vie coûtera au moins 70 milliards d'euros, soit beaucoup plus que la facture de 55 milliards avancée jusqu'à présent, affirme le Nouvel Observateur jeudi 11 juillet 2013.
Le CESE fait des transports un enjeu majeur de la transition énergétique
Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a adopté mercredi 10 juillet, à Paris, un avis sur « la transition énergétique dans les transports ». Il préconise notamment d’augmenter les capacités de financement, et de « mettre la mobilité durable au centre d’une nouvelle conception des politiques publiques locales ».
Le député Michel Lesage appelle à un « big bang territorial » pour la gestion de l’eau
Le « parlementaire en mission auprès du gouvernement » appuie les orientations du projet de loi de décentralisation, qui crée une compétence de gestion des milieux aquatiques, incombant aux communes et à leurs groupements. Le rapport, remis le 2 juillet au Premier ministre et présenté le 10 juillet à l’Assemblée nationale, comporte 12 ...
Gens du voyage : La loi Besson toujours partiellement appliquée
Treize ans après son entré en vigueur, la loi Besson du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, qui a introduit une obligation d’accueil pour les communes de plus de 5000 habitants reste problématique : selon le rapport de la Cour des comptes d’octobre 2012 consacré à l’accueil et l’accompagnement ...
Accord Etat-régions : les territoires restent sur leur faim
La première version de l’accord entre l’Etat et les régions fixe les priorités thématiques privilégiées par la France pour la programmation 2014-2020 des fonds communautaires. La prochaine étape à boucler d’ici à la mi-octobre doit détailler les projets en tenant davantage compte des attentes des territoires.
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A la recherche des financements européens
