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Patrimoine bâti - Page 631
Faut-il constater une infraction préalable pour contrôler le respect des obligations concernant un chien dangereux ?
Un des abonnés du Club Prévention-Sécurité travaillant en police municipale s'interrogeait récemment sur son droit à contrôler un animal classé et donc indirectement son propriétaire, malgré l'absence de constat d’infraction visuelle. Notre juriste Géraldine Bovi-Hosy estime qu'il n'y a à priori pas besoin d'infraction préalable ...
Les normes sont-elles en train d’étouffer les Maisons d’assistants maternelles ?
Lors d'un colloque organisé le 4 novembre 2013, des sénateurs s’insurgent contre les obstacles réglementaires qui empêchent les maisons d’assistants maternels (MAM) de se développer. La ministre déléguée à la famille annonce la création d’un groupe de travail sur le sujet. La ministre déléguée à la famille annonce la création ...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?Agression du député-maire de Châteaurenard : le Premier ministre appelle au sursaut républicain
Au lendemain de l'agression au couteau du député-maire de Châteaurenard lors des cérémonies du 11 novembre avec un de ses adjoints et une conseillère municipale, le chef du gouvernement, Jean-Mars Ayrault, a lancé le 12 novembre un appel au "sursaut" pour défendre les valeurs républicaines. L'élu agressé a estimé que cet événement ...
Le CNFPT cartographie les brigades spécialisées
Où exercent principalement les policiers municipaux à cheval ? Où se concentrent les agents de police disposant d’un VTT ? Ce sont autant de questions auxquelles répond le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT) dans son bilan d’activités 2012. A l’aide de différentes cartes, il dresse un panorama inédit des ...
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La sécurité locale en cartes et en chiffres
Seulement 7% de refus pour le nouveau centre de tri de Kerval Centre Armor
A Ploufragan (Côtes-d’Armor), Kerval Centre Armor (ex Smettral, 153 communes, 320 000 habitants) a inauguré, le 5 novembre, sa nouvelle usine de tri des déchets. Au terme d’un investissement de 5,37 millions d’euros, Kerval valorise désormais 93% de sa collecte sélective, 9 points de plus que la moyenne nationale.
Jean-Marc Ayrault annonce des policiers supplémentaires pour Marseille, salue l’action des collectivités
Un an après le lancement d’un plan d’actions en faveur d’Aix-Marseille, le Premier ministre a dressé le 8 novembre un premier bilan, annonçant l’arrivée de 80 policiers supplémentaires. Il a également souligné le rôle des maires, des polices municipales et de la vidéosurveillance.
Jean-Marc Ayrault annonce des policiers supplémentaires pour Marseille, salue l’action des collectivités
Un an après le lancement d’un plan d’actions en faveur d’Aix-Marseille, le Premier ministre a dressé le 8 novembre un premier bilan, annonçant l’arrivée de 80 policiers supplémentaires. Il a également souligné le rôle des maires, des polices municipales et de la vidéosurveillance.
Deux universitaires plébiscitent la coproduction locale de sécurité devant les députés
Entendus mercredi 6 novembre par la mission d'information sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire, pilotée par le député Jean-Pierre Blazy, deux universitaires - Fabien Jobard et Jacques de Maillard - ont évoqué les bienfaits de la coproduction locale de sécurité, l'évolution sur le long-terme de la délinquance et du ...
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au ParlementL’Ain et Rhône-Alpes prêts à lancer la procédure de création du futur Parc Naturel Régional de La Dombes
« Les conclusions positives des études menées jusque-là sont une étape majeure, nous entrons dans le concret, enfin ! ». Michel Raymond, conseiller régional et maire (PS) de Trévoux, l’un des plus ardents défenseurs du PNR, n’a pas caché sa satisfaction à l’issue de la réunion de restitution de l’étude d’opportunité pour la ...
Le débrousaillement (2) : les contraventions
La fiche fiche publiée fin octobre a analysé l’obligation de débroussaillement imposée aux propriétaires et les pouvoirs de contrôle des agents de police municipale et les gardes champêtres.La présente fiche expose les contraventions applicables au non-respect de l’obligation de débroussaillement.
