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Patrimoine bâti - Page 629
Le Code de la sécurité intérieure et les agents de police municipale (1) : missions, nomination, agrément, tenue, équipement
Après avoir été intégrées dans la partie législative du Code général des collectivités territoriales, les dispositions de la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relatives aux polices municipales sont désormais codifiées dans la partie législative du Code de la sécurité intérieure créé par l’ordonnance n° 2012-351 du 12 mars 2012.
Les nouveaux bio-indicateurs révèlent un état mitigé des cours d’eau de La Réunion
L'office de l'eau de la Réunion vient de publier des résultats en demi-teinte concernant la qualité biologique de ses cours d'eau. Ils se basent sur trois nouveaux bio-indicateurs "DCE-compatibles" récemment mis au point.
« Le flashball, un moyen de défense collectif à caractère dissuasif » – Christophe Pernette-Texier, ville de Lyon
Depuis le 15 octobre 2013, les policiers municipaux lyonnais sont équipés de flashballs. Une décision prise par le maire socialiste de Lyon, Gérard Collomb qui n'a pas souhaité opter pour les armes à feu. Explications avec le nouveau patron de la sécurité auprès du maire, Christophe Pernette-Texier, qui précise la doctrine d'emploi des ...
L’Idrrim dévoile les lauréats de son prix « Infrastructures pour la mobilité et biodiversité »
Les gagnants de l’édition 2013 du prix de l’Idrrim portant sur les projets d’infrastructures de transport qui préservent, restaurent ou valorisent la biodiversité, ont été récompensés mardi 19 novembre 2013 dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales. Deux conseils généraux ont notamment été distingués.
Transition énergétique : quelles marges de manœuvre pour les élus des Dom-Tom ?
Réunis sous les ors de l’Hôtel de Ville à Paris le 18 novembre dernier, les maires ultra-marins ont réaffirmé l’engagement du bloc communal à mettre en œuvre la transition énergétique, dans le cadre d’une véritable solidarité sociale et territoriale.
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Congrès des maires 2013 : toutes les infos, tous les débatsHandicap mental : une accessibilité hors normes
L’accessibilité pour les personnes handicapées mentales repose sur l’accueil et l’accompagnement. Mais elle n’est pas réglementée et les collectivités sont toujours en recherche de mode d’emploi.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
L’arrêté « anti-bivouac » de Nice suspendu : les motifs du tribunal administratif
Un arrêté "anti-bivouac" mis en place le 9 octobre au coeur de la ville de Nice par son maire UMP Christian Estrosi a été suspendu le 14 novembre par le tribunal administratif de Nice. Explication de texte.
L’arrêté « anti-bivouac » de Nice suspendu : les motifs du tribunal administratif
Un arrêté "anti-bivouac" mis en place le 9 octobre au coeur de la ville de Nice par son maire UMP Christian Estrosi a été suspendu le 14 novembre par le tribunal administratif de Nice. Explication de texte.
Corbeil-Essonnes : la police municipale essuie des tirs, polémique avec la police nationale
Des policiers municipaux ont essuyé des coups de feu vendredi 15 novembre dans une cité de Corbeil-Essonnes. L'un d'entre eux a été légèrement blessé à l'aine, sans que la balle ne l'ait pénétré pour autant.Un syndicat de policiers municipaux pointe la mauvaise coordination avec la police nationale, la DDSP dément formellement.
Nouvelle démarche RGE : pourquoi ça peut marcher…
En lieu et place de «Reconnu Grenelle de l’Environnement» il faudra désormais lire «Reconnu Garant de l’Environnement»... Mais le changement n’est pas que dans l’étiquette, puisque la démarche RGE a également été enrichie et étendue à de nouveaux métiers. On est en droit de croire qu'elle pourrait avoir un impact positif ...
