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Peut-on considérer un skate park comme un ERP au titre du règlement de sécurité ?

Publié le 01/12/2013 • dans : Actu expert acteurs du sport

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Oui et non. L'article R.123-2 du Code de la construction et de l'habitation définit de manière extensive tant la notion d'établissement que celle de public. Ce même code prévoit par ailleurs le classement des établissements recevant du public (ERP) en différents types suivant la nature de leur exploitation (R.123-18) et selon l'effectif du public qui les fréquente (R.123-19). Parmi les vingt-deux types d'ERP différents, il existe la catégorie des ERP de type PA « établissements de plein air » au titre des établissements spéciaux (piscines, arènes, terrains de sport, stades, terrains de tennis, patinoires, etc. situés en plein air). Dans ce cas, le seuil ...

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