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Patrimoine bâti - Page 614
Sécurité d’une manifestation : le maire peut-il déléguer à un adjoint ses pouvoirs de police ?
La délégation des pouvoirs de police incombant au maire est possible, mais soumise à une condition de forme.
Claire-Lise Campion, Observatoire interministériel de l’accessibilité
Sénatrice (PS) de l'Essonne depuis 2000, Claire-Lise Campion, 62 ans, est nommée présidente de l'Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle (Obiacu) en remplacement de Philippe Bas, qui occupait cette fonction depuis novembre 2011.En 1983, elle est élue ...
Climat, air, énergie : les actions des territoires ne permettront pas d’atteindre les objectifs des schémas régionaux
Mardi 28 janvier 2014, il a été beaucoup question aux Assises de l'énergie du rôle des collectivités locales pour atteindre les ambitieux objectifs en matière de transition énergétique. Il semble désormais évident pour les acteurs locaux que leurs actions, même volontaristes, ne permettront ni d'atteindre les objectifs fixés dans les ...
«En matière de prévention, les acteurs européens parlent tous la même langue » – Elizabeth Johnston, Forum européen pour la sécurité urbaine
A l'approche des élections européennes de mai prochain, la déléguée générale du Forum européen pour la sécurité urbaine (Efus) Elizabeth Johnston fait le point sur les enjeux à venir en termes de prévention de la délinquance et de sécurité. Les villes-membres attendent une meilleure reconnaissance institutionnelle des collectivités ...
Projet de loi énergie : l’inquiétude des « acteurs en transition énergétique »
A l'occasion des 15e Assises de l'énergie des collectivités territoriales, du 28 au 30 janvier, les signataires de l'Appel des "acteurs en transition énergétique" s'inquiètent d'un processus de préparation du projet de loi qui piétine et s'écarte des "enjeux" dégagés par le débat national.
Les réserves naturelles (1) : qui est compétent ?
Jusqu’au 30 juin 2013, les agents de police municipale étaient compétents au même titre que les gardes champêtres pour verbaliser les auteurs d’infractions dans ce site protégé de la commune. Depuis le 1er juillet 2013, suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 11 janvier 2012 modifiée par la loi du 16 juillet 2013 portant ...
Bernard Larrouturou officiellement nommé à la tête du Cerema
Un décret du 17 janvier a porté nomination de Bernard Larrouturou au poste de directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), le nouvel organisme d’ingénierie de l’Etat. Il en avait été le préfigurateur.
Zéro phyto : «Former les jardiniers, sensibiliser les élus et la population»
Avec le vote à l’Assemblée, le 23 janvier, de la loi visant à interdire l’usage des pesticides dans les espaces verts publics d’ici 2020, un nouveau cap est franchi. Si un grand nombre de communes et des départements sont déjà engagés dans cette voie, d’autres manquent de compétences internes pour mener à bien cette démarche.
Cet article fait partie du dossier :
En route vers le "zéro phyto"
Comment améliorer la coopération entre les observatoires de l’environnement ?
Mardi 21 janvier, à Vannes, le GIP Bretagne Environnement organisait une journée d’étude sur le partage de la connaissance environnementale sur les territoires. Si le principe fait l’unanimité, sa mise en œuvre s’avère plus délicate.
La Mildt veut réconcilier « les politiques sanitaires et de tranquillité publique »
La présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) a précisé lundi 27 janvier les orientations retenues en la matière par le gouvernement. Qu’elles soient préventives ou répressives, plus de 130 actions allant de la formation d'étudiants-relais à la multiplication des contrôles ...
