Accessibilité

Le gouvernement confirme de nouveaux délais de mise en conformité

| Mis à jour le 07/11/2014
Par • Club : Club Techni.Cités, Club Santé Social

La concertation sur l'accessibilité s'est conclue mercredi 26 février 2014 sur les annonces attendues : les transports collectifs et les établissements recevant du public (ERP), publics ou privés, auront entre 3 et 9 ans supplémentaires pour respecter la loi handicap de 2005.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

« Irréversible, la loi handicap de 2005 est irréversible ! », a martelé Marie-Arlette Carlotti, ministre en charge des Personnes handicapées, à l’issue de la clôture de la concertation sur l’accessibilité, lancée trois mois plus tôt par le gouvernement et placée sous la présidence de la sénatrice (PS) Claire-Lise Campion. La ministre avait un message ardu à faire passer : le gouvernement ne souhaite pas « casser la dynamique » des établissements qui se sont engagés dans la mise en accessibilité tout en offrant une séance de rattrapage à ceux qui n’ont pas encore entamé de démarches. « La loi de 2005 a enserré l’accessibilité dans des délais uniformes et un corset réglementaire », estime Claire-Lise Campion dans son rapport ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Santé Social

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
cet article est en relation avec
Commentaires

1  |  réagir

27/02/2014 04h35 - ssrw38

Scandaleux ! Les collectivités et autres acteurs qui ont fait l’effort de respecter la loi dans les délais impartis devraient attaquer l’Etat. Les associations de personnes handicapées encore plus. en considérant que une nouvelle fois le mot égalité en france n’a plus aucun sens. 10 ans pour s’adapter en endore 9 de plus… attendez donc 9 ans et on vous en donnera 8 de plus…

Signaler un abus

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Déchets : les nouvelles filières REP sont à la traîne

    Pour leur 16ème édition, les Rencontres Amorce / Eco-organismes qui se sont tenues le 24 janvier à Paris avaient du grain à moudre. Le big bang des filières REP (responsabilité élargie des producteurs) annoncé en 2022 a fait « pschitt » et l’année 2023 ...

  • « Plan eau » : quelles sont les attentes des collectivités ?

    Rendez-vous raté pour le « Plan Eau » du gouvernement qu'il était censé présenté au Carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE) ! Si les conclusions de ce premier chantier de la planification écologique n’ont pas été annoncées, on sait cependant que ...

  • La reprise des concessions funéraires

    À l'expiration de la durée de la concession funéraire, se pose la question des reprises. Dans quelles conditions juridiques et matérielles doivent-elles s'opérer ? Cette problématique concerne également les concessions délivrées à perpétuité. ...

  • Energie – Cyberattaques – Vélo – Climat et Résilience… toute l’actu de la semaine

    Retrouvez l'essentiel de l'actualité du 21 au 27 janvier sur les thématiques qui concernent les ingénieurs et les techniciens des collectivités territoriales : environnement, déchets, transports... ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Les solutions pour organiser une ZFE

de Les webinaires de la Gazette des communes

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP