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Patrimoine bâti - Page 586
Réforme pénale : suppression des mesures contestées sur le partenariat local
La commission des Lois du Sénat a supprimé le 18 juin les dispositions votées à l’Assemblée nationale confiant de nouvelles prérogatives aux partenaires locaux de sécurité en matière d’exécution des peines. Des dispositions qui avaient provoqué la protestation des psychiatres et des magistrats.
Réforme pénale : suppression des mesures contestées sur le partenariat local
La commission des Lois du Sénat a supprimé le 18 juin les dispositions votées à l’Assemblée nationale confiant de nouvelles prérogatives aux partenaires locaux de sécurité en matière d’exécution des peines. Des dispositions qui avaient provoqué la protestation des psychiatres et des magistrats.
Police territoriale : les mesures votées au Sénat
La proposition de loi visant à créer des polices territoriales a été adoptée le 16 juin 2014 en première lecture par le Sénat. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, a fait une synthèse des mesures votées, article par article.
Les restaurants sont-ils soumis au quota des débits de boisson ?
Non - Selon l’article L.3331-2 du code de la santé publique, les restaurants qui ne sont pas titulaires d’une licence de débit de boissons à consommer sur place doivent, pour pouvoir vendre des boissons alcooliques, être pourvus soit de la « petite licence restaurant » qui permet de vendre les boissons du deuxième groupe pour les ...
Les collectivités territoriales, catalyseurs attendus de l’économie circulaire
Mardi 17 juin, se tenaient les premières Assises de l’économie circulaire, organisées par l’institut éponyme et l’Ademe. Comme pour les ménages, la crise a poussé les collectivités territoriales les plus touchées à entreprendre des démarches d’écologie industrielle et territoriale, susceptibles d’inspirer les futures ...
A Mayotte et à la Réunion, Bernard Cazeneuve prône un « même droit à la sécurité » pour tous
En visite à La Réunion, le 20 juin 2014, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve s'est félicité de la baisse des vols à main armée et a inauguré un réseau de communication unique entre policiers d'Etat. La veille, à Mayotte, où le nombre d'atteinte aux biens demeure élevée, il avait préconisé une action alliant la répression ...
Sécurisation des transports publics franciliens : les défis à relever
Une étude mise en ligne en juin 2014 par l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France, dresse un état des lieux des services de sécurisation des transports publics de la région capitale. Résultats : si le système, qui englobe de multiples acteurs, est bien structuré, le maillage du territoire et les conditions de ...
Sécurisation des transports publics franciliens : les défis à relever
Une étude mise en ligne récemment par l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Île-de-France, dresse un état des lieux des services de sécurisation des transports publics de la région capitale. Résultats : si le système, qui englobe de multiples acteurs, est bien structuré, le maillage du territoire et les conditions de travail ...
La verbalisation électronique installée dans 1830 collectivités, un « succès indéniable » selon l’ANTAI
Selon une carte inédite publiée par le Club prévention sécurité de la Gazette, la verbalisation électronique, le PVe, progresse dans les collectivités territoriales et concerne à ce jour 1830 collectivités. Un succès, selon Gilbert Eudes, chargé de mission à l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, qui se félicite ...
Un ancien agent de police municipale peut-il se reconvertir dans la sécurité privée ?
C’est devenu plus facile avec le décret du 17 juin 2014. Explications.
