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Patrimoine bâti - Page 571
Territoires « zéro déchet » : décollage en vue pour la prévention ?
Le lancement, le 31 juillet 2014, d’un appel à projets « territoires zéro gaspillage zéro déchet » remet en scène la prévention. Vingt collectivités bénéficieront de financements et d’un accompagnement de l’Ademe pour réduire sensiblement leur production de déchets.
L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil
Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : déchets, environnement, mobilité, eau, énergie, bâtiment…
La loi Égalité femmes – hommes renforce la protection des victimes
Après avoir été définitivement adoptée par le Parlement, la loi sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée au Journal officiel le 5 août 2014. Du téléphone grand danger jusqu’à l’éviction du logement en passant par la médiation pénale, le Club Prévention-Sécurité fait le point sur les principales ...
La région PACA fait son bilan naturalistique
Région la plus riche de France continentale en espèces et habitats, la Région PACA s’est dotée d’un observatoire et de 13 indicateurs pour suivre et protéger sa biodiversité. Un nouveau site Internet met ces informations à disposition des collectivités.
Les points clés de la loi pour l’économie sociale et solidaire
Reconnaissance des pôles territoriaux de coopération économique, définition de la subvention, achats responsables… : retour sur les points clés de la loi « économie sociale et solidaire » adoptée le 31 juillet 2014.
Cet article fait partie du dossier :
Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
Prévention sociale : le FIPD 2013 a confirmé un changement de priorités
Le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) revendique un renouvellement des priorités depuis le changement d’exécutif : chiffres à l’appui, tout un pan de son rapport annuel revient sur le premier exercice financier du SG-CIPD sous la gauche au pouvoir. L’année 2013 a ainsi marqué ...
Micro-hydroélectricité : le parcours du combattant
Le turbinage de l’eau des rivières génère une énergie renouvelable, locale et bien souvent patrimoniale. Il nécessite en revanche la création de seuils qui nuisent à la continuité écologique du milieu… Un vrai casse-tête.
Quelles mentions et codes les agents de police municipale doivent-ils faire figurer dans les écrits types rapport ou procès-verbal ?
Un abonné du Club Prévention-Sécurité s’interroge sur l’incidence du code de la sécurité intérieure (CSI) sur les écrits judiciaires. On rappellera en premier lieu qu’il n’existe aucun modèle imposé ou officiel de procès verbal ou de rapport pour les policiers municipaux. Les exemples que l’on peut trouver sur internet en ...
Armement : un décret du 1er août 2014 rectifie le tir
Un an après la refonte des catégories d'armement, un décret du 1er août 2014 relatif à l'armement paru au JO du 6 août lève plusieurs incertitudes. Le texte clarifie notamment l'utilisation des générateurs d'aérosols, l'utilisation des PIE ou encore le port des munitions.
Le florilège de la rédaction #7 : la prévention et la sécurité
Notre équipe a sélectionné une série d’articles qui lui tenaient à cœur sur nos grandes thématiques : actualité importante ou surprenante, information inédite, interview marquante, investissement personnel important… Aujourd'hui, le choix du Club prévention-sécurité, avec au menu les polices municipales, les ZSP, l'échange ...
