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Patrimoine bâti - Page 556

Formation 28/10/2014

À Nice et Toulouse, un nouveau DU pour élus et cadres de la sécurité

Un nouveau diplôme universitaire est proposé aux élus et cadres de la sécurité à partir de janvier 2015. Ces « décideurs » pourront suivre simultanément des enseignements identiques, dont certains en e-learning, dans les universités de Nice Sophia Antipolis et Toulouse 1 Capitole.

Cet article fait partie du dossier :

Sécurité locale : l’offre de formation se diversifie
1 Eau 28/10/2014

Le barrage de Sivens a été mal étudié

Le rapport d'expertise commandé par la ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l’Énergie pour apaiser les tensions a rendu ses conclusions très critiques ce lundi 27 octobre. Porté par le conseil général du Tarn, le projet fait l'objet d'une forte opposition locale et nationale depuis plus d'un an. La collectivité va tenir ...

1 Compétences 27/10/2014

[Mise à jour] Loi « Agriculture » : quel impact pour les gardes champêtres et les policiers municipaux ?

Suite à la nouvelle codification du droit forestier, incohérences et oublis avaient été constatés. Des corrections ont été réclamées par les gardes champêtres. C’est chose faite avec la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt ! Mais des interrogations demeurent.

Couv rapportcada
Copyright : D.R.
Administration 24/10/2014

Documents administratifs liés à la sécurité publique : une manne d’informations convoitée par le grand public

Dans son rapport d’activité 2013, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) revient sur une année de saisines, de jurisprudences ainsi que d’avis rendus. Il est fait part de nombreuses demandes de documents émanant des collectivités territoriales, dont une partie a trait aux secteurs de la sécurité locale, de la ...

une-secheresse
Copyright : Agence de l'eau
Budget 24/10/2014

Ponction financière de l’Etat : les agences de l’eau ne sont plus consentantes

Quand le projet de loi de finances pour 2014 avait instauré un prélèvement « exceptionnel » de 210 millions d’euros sur les budgets des agences de l’eau, ces établissements publics avaient loyalement joué le jeu de la nécessaire contribution au redressement des finances publiques. Dès lors que le gouvernement compte récidiver pour ...

une-syble
Copyright : Syble
Risques naturels 23/10/2014

Inondations autour de Montpellier : les pistes pour mieux se protéger

Si les systèmes de prévention ont correctement fonctionné lors des épisodes diluviens d’octobre, de sévères dégâts touchent néanmoins l’agglomération montpelliéraine. L’urbanisation croissante accroît l’exposition au risque, alertent les maires et syndicats de bassins versants, qui appellent à la poursuite de la construction ...

Services publics 23/10/2014

Paris : extension des horaires d’ouverture le soir pour les équipements sportifs, les syndicats outrés

Le Conseil de Paris a adopté lundi 20 octobre 2014 une délibération qui vise à expérimenter une extension des horaires d’ouverture dans 14 équipements sportifs, au-delà de 22 h 30 les jours en semaine. La CGT et FO font part de leur inquiétude.

MI AN
Copyright : AN
Sécurité publique 23/10/2014

Rapport de la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité

Le Club prévention sécurité publie l’intégralité du rapport de la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité, présenté le 22 octobre par son président, le député (PS) Jean-Pierre Blazy. Parmi les 60 propositions avancées : le doublement du fonds interministériel de prévention de la délinquance, le renforcement du ...

Jurisprudence 23/10/2014

Épreuve d’un championnat d’endurance tout terrain de moto : le maire n’est pas compétent pour l’autoriser

Les activités relatives aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans des lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation devéhicules à moteur sont régies par les articles R.331-18 et R.331-24 du Code du sport qui ont confié cette réglementation spéciale au préfet.Ces ...

Sécurité publique 23/10/2014

Contrat de tranquillité publique à Nantes : pas sans les habitants !

Dans le cadre du contrat annuel territorialisé de tranquillité publique (CATTP), le maire n’agit pas à la place de la police et de la justice mais avec elles. A Nantes, l’implication des habitants en lien avec les différents services commence à produire des résultats mesurables. Retour d'expérience.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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