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Patrimoine bâti - Page 552
Les agents de police municipale peuvent-ils avoir accès à des informations du fichier des personnes recherchées ?
Les agents de police municipale peuvent, théoriquement, avoir accès à des informations du fichier des personnes recherchées depuis 2013 par le biais des forces de sécurité nationale. Toutes les précautions de vocabulaire ont néanmoins été prises pour limiter l’accès de ce fichier aux agents de police municipale, estime la juriste du ...
Les arrêtés municipaux relatifs aux animaux dangereux : la divagation d’animal (1)
Les services de police municipale, notamment en milieu rural, se trouvent souvent confrontés à la situation d’animaux errants et dangereux. En application de l’article L.211-11 du Code rural et de la pêche maritime, le maire peut prescrire à son propriétaire ou à son détenteur de prendre des mesures de nature à prévenir le danger ...
Les systèmes d’aide à la conduite sont-ils autorisés ?
Oui - C’est notamment dans la volonté de prévenir les risques engendrés par la baisse de vigilance des conducteurs que le décret n° 2012-3 du 3 janvier 2012 a sensiblement alourdi les sanctions applicables à certaines infractions en matière de sécurité routière, en précisant à l’article R.413-15 du code de la route que le fait de ...
Rénovation énergétique : « Les ménages modestes ne doivent pas être laissés au bord de la route »
Entretien avec Claude Dilain, président de l’Agence nationale de l’habitat.
Bâtiments non résidentiels : la réduction de l’éclairage nocturne tarde à s’appliquer
L’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes (ANPCEN) dresse un bilan mitigé de l’application de l’arrêté du 25 janvier 2013. L’État et les communes doivent faire davantage pour que les façades de bâtiments, vitrines et autres bureaux ne soient pas éclairés en pleine nuit.
Accessibilité des transports : décryptage du décret sur les points d’arrêt prioritaires
L’Ordonnance du 26 septembre 2014 a modifié la donne de l’accessibilité en matière de transports publics. Un décret publié au Journal officiel du 6 novembre détermine les critères de priorité pour la mise en accessibilité des arrêts et gares. Décryptage.
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Accessibilité des transports : le nouveau dispositifAccessibilité des transports : un décret sur les SDA-Ad’Ap
L’Ordonnance du 26 septembre 2014 a créé les schémas directeurs d’accessibilité-agendas d’accessibilité programmée (SDA-Ad’Ap). Un décret publié le 6 novembre fixe les conditions de leur mise en œuvre. Décryptage.
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Accessibilité des transports : le nouveau dispositifAccessibilité : une réglementation autonome pour les ERP existants
L’Ordonnance sur l’accessibilité du 26 septembre 2014 prévoit une réglementation spécifique aux établissements recevant du public (ERP) existants : un décret modifie en ce sens le code de la construction et de l’habitation.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Accessibilité des ERP : décryptage du décret Ad’Ap
En application de l’Ordonnance du 26 septembre 2014, un décret publié le 6 novembre détermine les conditions de demande et de mise en oeuvre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap). Décryptage.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Accessibilité des transports : un décret sur les SDA-Ad’Ap
L’Ordonnance du 26 septembre 2014 a créé les schémas directeurs d’accessibilité-agendas d’accessibilité programmée (SDA-Ad’Ap). Un décret publié le 6 novembre fixe les conditions de leur mise en œuvre. Décryptage.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
