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Patrimoine bâti - Page 552
A quand une solution pour l’accueil périscolaire des élèves handicapés ?
A qui incombe le financement des activités périscolaires des élèves handicapés ? Telle était la question posée devant le Conseil d’Etat le 29 octobre à l’occasion du recours du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Mais celle-ci reste sans réponse, la Haute juridiction administrative ...
Besançon se mobilise pour sensibiliser au handicap
La capitale franc-comtoise mène une politique volontariste en faveur de l’intégration des personnes handicapées. Elle ne se contente pas de faciliter l’accessibilité, comme la loi oblige désormais les villes à le faire, mais s’attache aussi à sensibiliser le grand public et à rapprocher valides et non valides. Le Forum du handicap ...
Eco-Emballages lance le second appel à candidatures sur « l’extension des consignes de tri »
Huit à dix millions d’habitants vont rejoindre les 3,7 millions de pionniers qui trient déjà l’ensemble des emballages plastiques – et non plus les seuls bouteilles et flacons rigides. L’extension de la collecte aux plastiques souples ira de pair avec la modernisation de l’outil de tri : une centaine de centres amplement automatisés ...
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Déchets : le tri des plastiques souples change la donne
Congrès des maires : Nicolas Hulot fait des élus locaux le moteur de la mobilisation citoyenne
A un an de la conférence mondiale sur le climat qu’accueillera Paris, l’envoyé spécial du président de la République pour la protection de la planète insiste sur la force mobilisatrice des acteurs locaux, assurant que « le changement est en marche » à l’échelle territoriale.
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Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffent
Prévention de la délinquance : publication d’un vademecum pour les maires
A l’occasion de l’ouverture du Congrès des maires, le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) a présenté le 25 novembre en avant-première un ouvrage consacré au rôle et à la place des maires dans cette politique publique, intégrant les récents apports législatifs et réglementaires.
Le plan national « Ebola » s’adresse également aux collectivités locales
Publié le lundi 24 novembre, le plan national de protection et de lutte contre Ebola définit une stratégie générale et plurisectorielle : domaine sanitaire, protection du territoire, continuité de l’activité économique, recherche et développement….
Le garde champêtre et le Code de procédure pénale
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, dite loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, a modifié l’article 24 du Code de procédure pénale (CPP). Elle élargit les pouvoirs de police judiciaire des gardes champêtre, prévus par le Code de l’environnement, aux propriétés situées dans la commune et elle unifie ...
Grand marché transatlantique : les collectivités locales en première ligne
Il ne faut pas s'étonner que des accords de commerce internationaux puissent avoir des conséquences pour les collectivités locales. Elles en ont, et de massives, car si les projets d'accords Ceta (Union européenne/Canada) et Tafta (UE/Etats-Unis) sont d'abord et avant tout des accords de libre-échange plaçant la concurrence au cœur de leurs ...
Espaces verts : à quoi servent les labels ?
Outils de management des services, vecteurs de développement touristique… Les démarches de labellisation des espaces verts offrent de nombreux atouts mais sont souvent peu lisibles pour les administrés. Elles étaient au coeur des rencontres organisées les 20 et 21 novembre 2014 sur le thème « Jardin, nature et paysage, les villes se font ...
Urbanisme durable : la Bretagne passe à la vitesse supérieure
Lancé en 2005, le dispositif pionnier Eco-Faur mis en place par la région Bretagne prend un nouveau souffle. D’appel à projets, ce fonds d’aménagement urbain tourné vers l’écologie s’est généralisé. Toutes les demandes de subventions devront désormais répondre à ses critères. Ce à quoi s’est conformée la commune ...
