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Patrimoine bâti - Page 544
Panorama des chantiers législatifs qui concerneront les collectivités territoriales en 2015
Le gouvernement a présenté, le 22 décembre, en Conseil des ministres, une communication relative à l’agenda parlementaire dans laquelle il rappelle ses priorités pour 2015. Des priorités à croiser avec l’ordre du jour du Parlement, fixé par la conférence des présidents, le 16 décembre, pour la reprise des travaux à partir du 13 ...
Littoraux : passer de la gestion de crise à l’anticipation
Anticiper l’élévation du niveau de la mer, l’érosion accélérée, le recul du trait de côte : c’est l’objectif du partenariat franco-anglais sur les « Littoraux et changements côtiers », engagé en 2011. Un séminaire de restitution des travaux du projet LiCCo s’est tenu le 10 décembre, à Paris.
La procédure de péril imminent est justifiée en cas de danger pour la sécurité publique
En cas de péril imminent, conformément à l’article L.511-3 du Code de la construction et de l’habitation, le maire, après avertissement adressé au propriétaire, demande à la juridiction administrative compétente la nomination d’un expert. Ce dernier, dans les 24 heures suivant sa nomination, examine les bâtiments, dresse un constat ...
Appel à projets TCSP – simplification de l’urbanisme – COP 21 – politique de l’eau – PNRU 2 – stationnement – écoquartiers…
La synthèse de l'actualité du 16 au 22 décembre 2014 sur les secteurs de l'ingénierie publique : mobilité, urbanisme, énergie, eau, bâtiment
COP 21 : les collectivités territoriales ne comptent pas œuvrer en coulisses
A un peu moins d’un an du sommet mondial sur le climat, le travail préparatoire prend forme. Les autorités locales endossent pleinement leur mission de mobilisation des territoires et d’illustration des bonnes pratiques de terrain. Mais elles n’entendent pas faire de la figuration en marge de la conférence officielle : elles réclament ...
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La diplomatie des territoires au service de la COP 21
Terrorisme : les élus sensibilisés à la sécurité des policiers municipaux et des pompiers
Suite au drame de Joué-les-Tours, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé le 20 décembre l'envoi d'instructions aux préfets pour renforcer la sécurité des forces de sécurité. Il veut également sensibiliser les élus à la sécurité des policiers municipaux et des sapeurs-pompiers. A l'approche des fêtes, le ministère ...
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Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuse
Les collectivités veulent redéfinir les critères du soutien au développement durable d’Eco-Emballages
Le tableau de bord de soutien au développement durable, mis en place par Eco-Emballages pour 2011-2017, ne fait pas l’unanimité chez les collectivités. Trop compliqué, voire opaque.
[Opinion] Un État moderne, un accès pour tous aux données de base
La modernisation de l’État nécessite de repenser la gouvernance des données clés, en particulier leur modèle de financement. Dans ce domaine, le Danemark et les Pays-Bas font figures de précurseurs. La France devrait s'en inspirer.
Prévention de la délinquance : le préfet N’Gahane fait le point sur la stratégie nationale
Dans un entretien accordé au Courrier des maires, Pierre N’Gahane, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD), fait le point sur la stratégie nationale de prévention de la délinquance (2013-2017), sa mise en œuvre et son financement qui s’élèvera à environ 53 millions d’euros en ...
La Faute-sur-Mer : « Une formidable ode à ce qu’est la décentralisation réussie «
Corinne Lepage, avocate des parties civiles dans le procès " Xynthia", conteste certains commentaires du jugement rendu par le tribunal correctionnel des Sables d'Olonne, qui a condamné très sévèrement le maire en fonction lors de la survenance du drame. Non, ce n'est pas le procès des maires...
