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Police municipale

Le rapport d’un MMA après une formation au tir est-il communicable à l’agent concerné ?

Publié le 13/01/2015 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

Selon la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), un agent de police municipale peut avoir communication du rapport du moniteur en maniement des armes (MMA).

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Les rapports des moniteurs en maniement des armes

Selon l’article 6 de l’arrêté ministériel du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes, « le moniteur qui constate, lors d’une séance de formation, l’inaptitude d’un agent de police municipale à la pratique des armes, ou tout autre comportement dangereux, en fait part sans délai au Centre national de la fonction publique territoriale qui le signale au préfet.  Lorsqu’il constate une absence injustifiée d’un agent astreint à une formation, il en fait part au Centre national de la fonction publique territoriale, qui le signale au préfet. »

La circulaire du 4 novembre 2008 relative à la réforme des conditions de formation à l’armement précisait (2.2.2. Le contrôle de l’aptitude) que si un agent manifestait un problème d’aptitude, physique ou psychique, temporaire ou permanent, à l’usage des armes, à l’occasion d’une séance ...

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Commentaires

Le rapport d’un MMA après une formation au tir est-il communicable à l’agent concerné ?

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Baroudeur

14/01/2015 01h55

Mais je crois rêver…ceux de l’autre coté de la barrière ne se posent pas autant de questions.
On sera toujours dans la situation d’un ( ou deux) trains de retard!

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