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Patrimoine bâti - Page 535
Inscription du préjudice écologique dans la loi : un serpent de mer ?
Christiane Taubira, ministre de la justice, a annoncé vouloir présenter « au cours du premier semestre 2015 » un projet de loi relatif à la responsabilité civile environnementale. Ce texte, à l’instar d’une proposition de loi déjà existante mais qui n’a jamais aboutie, entend, selon la garde des sceaux, « faire entrer dans notre ...
Les arrêtés municipaux relatifs aux animaux en divagation ou dangereux (4)
Cette fiche propose un modèle d'arrêté municipal permettant la mise en œuvre du placement de l'animal et un modèle d'arrêté autorisant l'abattage de l'animal.
François Baroin : « Les maires sont les fantassins de la laïcité »
Mixité sociale, éducation, sécurité… les maires sont en première ligne contre la radicalisation. Selon François Baroin, président de l’Association des maires de France et sénateur maire (UMP) de Troyes (Aube), ils doivent refuser «les accommodements» en matière de laïcité. Il dénonce, par ailleurs, « le chamboule-tout ...
L’hydrolienne fluviale montre ses atouts
Une hydrolienne de 40 kW a été installée dans la Loire par le consortium Hydrofluv, soutenu par la ville d’Orléans. Plusieurs hypothèses devront être validées avant de généraliser ce type d’installations.
Amiens met fin au moratoire de l’ex-municipalité PS et se réengage dans la vidéosurveillance
Convaincue de l’efficacité de la vidéosurveillance, la majorité UMP-UDI élue en mars dernier a décidé d’installer de nouvelles caméras dans le centre-ville. Et prend ainsi le contre-pied de la précédente équipe, socialiste, qui avait décidé de ne plus développer son parc de caméras et d'en limiter ainsi le nombre.
Brigade motorisée : des PM passionnés de la route pour des interventions plus rapides
Les brigades motorisées sont aujourd'hui les brigades spécialisées de police municipale les plus nombreuses en France. Pour ne plus se limiter au seul centre-ville, nombre de communes à l'instar de Toulouse choisissent effectivement d'équiper certains de leurs policiers municipaux de motos, qui permettent des interventions plus rapides en ...
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Les métiers de la sécurité publique et de la préventionDéploiement de l’éducation au développement durable dans les écoles et établissements scolaires
Une circulaire concerne l'instruction relative au déploiement de l'éducation au développement durable dans l'ensemble des écoles et établissements scolaires pour la période 2015-2018.Elle définit, d’une part, les objectifs de l'intégration de l'éducation au développement durable dans l'ensemble des programmes, écoles et ...
Les projets d’aménagement durable laissent-ils une place à la maison individuelle ?
La réalité de l’urbanisme quotidien en France, c'est une multitude d’opérations d’aménagement banales, où la maison individuelle occupe une place de choix. L’enjeu est donc de s’intéresser à ces opérations ordinaires, avec pour objectif d’inciter à la prise en compte de la qualité urbaine dans les projets d’aménagement ...
Mettre un coup d’accélérateur pour l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique
Les progrès sont perceptibles, mais trop lents, quant à l’accès à l’emploi dans la fonction publique, pour les personnes handicapées. Pour le dixième anniversaire de la loi du 11 février 2005, le Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) organisait le 10 février un colloque sur ...
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Carrière et insertion des fonctionnaires handicapés : des clés pour réussir
Qu’en est-il du projet de forfaitisation des contraventions de 5ème classe ?
La lecture du rapport de la Mission Blazy visant à "repenser la politique de sécurité publique" nous en apprend un peu plus sur l’état d’avancement du projet de forfaitisation des contraventions de cinquième classe. Les bases juridiques d'une telle évolution ont été posées par une loi de décembre 2011.
