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Patrimoine bâti - Page 533
A quelles conditions un agent de police municipale peut-il devenir moniteur en maniement des armes ?
Les moniteurs en maniement des armes ont été mis en place à partir de 2007, mais les conditions pour obtenir le certificat ont changé en septembre 2013. Retour sur cette évolution, à travers une analyse juridique de la juriste du Club Prévention-Sécurité.
L’ASVP, garde particulier de la commune (3) : l’obligation de formation
L'ASVP fait partie des fonctionnaires et agents auxquels la loi attribue certaines fonctions de police judiciaire. Les fonctions d'ASVP, contrairement à celles d'agent de police municipale et de garde champêtre, ne sont pas incompatibles avec les missions de gardes particuliers de la commune. Les précédentes fiches ont exposé le cadre ...
« Prévenir la radicalisation est un défi collectif » – Pierre N’Gahane
Dans un entretien exclusif, le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, Pierre N’Gahane, détaille le dispositif gouvernemental de prévention de la radicalisation et le rôle dévolu aux collectivités territoriales.
Le risque nucléaire : une affaire d’Etat, pas celle des collectivités ?
Le premier exercice de crise nucléaire de l’année 2015, qui s’est tenu le 10 février à Gravelines (Nord), a mis en lumière la faible place accordée au monde local par l’Etat. Des élus de communes concernées, faisant valoir qu’ils seraient les premiers sollicités par la population si un accident survenait, s’en sont émus et ...
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Le nucléaire français en questions
Longtemps opposé, le maire PS du Mans accepte finalement de créer une police municipale
Après quatorze années de refus catégorique, le maire de la ville du Mans (Sarthe) Jean-Claude Boulard va prochainement créer un service de police municipale. Il l'a acté à travers une délibération votée en conseil municipal, lors de la séance du jeudi 26 février. Pour motiver son choix, l'élu socialiste évoque l'évolution de la ...
Terrains de camping : les règles d’aménagement à respecter
Les terrains de camping sont des leviers importants pour développer le tourisme dans les collectivités. Leur implantation et leur aménagement sont toutefois de plus en plus encadrés en raison des risques que représente la forte concentration de personnes. Au moment d'aménager, il convient de bien prendre en compte tous les dispositifs ...
Les policiers municipaux en deux-roues, pour plus de proximité avec les citoyens
Pour faciliter le contact avec la population, certaines villes optent pour des brigades VTT de police municipale. Unités dédiées ou simple mise à disposition de vélos pour tous les policiers, les collectivités locales ne font pas toutes le même choix. Et changent parfois leur fusil d’épaule.
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Les métiers de la sécurité publique et de la préventionSivens : deux élus du Tarn dénoncent la partialité des forces de l’ordre
Entendus par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur le « maintien de l’ordre républicain », Bernard Cottaz-Cordier et Patrick Rossignol ont fait état d’un « deux poids deux mesures » dans le comportement des gendarmes face aux « exactions » commises, selon eux, par les partisans du barrage de Sivens. Devant les ...
Les maires des petites villes largement favorables à la coopération intercommunale
Une enquête de l’Association des petites villes de France (APVF) montre que 85% des petites villes sont dotées d’une police municipale et 35% équipées de caméras de vidéo protection. Des chiffres qui, selon cette association d'élus locaux, attestent de l’importance que leurs maires accordent à la sécurité. Dans le même temps, la ...
L’ASVP (2) : les prérogatives et les obligations du maire
La précédente fiche a exposé le cadre juridique de l'intervention de l'ASVP. Cette fiche récapitule les missions concrètes que l'ASVP peut réaliser sur le terrain.
