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Patrimoine bâti - Page 485
Intégrer des préoccupations de développement durable dans l’achat public
A l’occasion d’une web conférence organisée par l’association des professionnels du conseil climat en énergie (APCC), deux experts, Vincent Mariel, directeur de Carbone Consulting et Tatiana Lecossais, chargée de mission chez Nantes métropole, sont revenus sur l’intégration des clauses environnementales dans les marchés publics.
Sécurité dans les transports : les nouvelles dispositions de la proposition de loi Savary
La proposition de loi dite Savary, portant sur la sécurité dans les transports et la lutte contre la fraude, sera débattue à l’Assemblée nationale à partir du 16 décembre. Ce texte, qui s'est vu complété à la suite des attentats de Paris du 13 novembre, était attendu de longue date par nombre d'acteurs du secteur, notamment les ...
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Sécurité dans les transports : le tournant de la loi SavaryPrévention / Sécurité : quels sont les rôles des collaborateurs occasionnels du service public ?
Désireux de créer une « garde biterroise », le maire de Béziers a mis en avant un statut ancien mais aux contours parfois méconnus : le collaborateur occasionnel du service public. Sous la menace du préfet, Robert Ménard préfère attendre une clarification juridique avant de concrétiser son projet. Pourtant, rappelle la juriste du ...
Loi d’avenir pour l’agriculture : les collectivités sont aussi concernées
La loi d’avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt d’octobre 2014, veut promouvoir un système de production agro-écologique. Parmi les nouvelles mesures (GIE environnemental, limitation des pesticides, etc.), beaucoup concernent les collectivités.
Economie circulaire : les timides ambitions de la Commission européenne
65% des déchets municipaux recyclés en 2030 : voilà l’objectif qui figure dans la nouvelle stratégie « économie circulaire » de l’UE. Un paquet de mesures qui a d’emblée été accueilli par de nombreuses critiques par rapport à son « manque d’ambition » supposé. Les députés européens ont déjà annoncé leur volonté de le ...
Sécurité dans les transports : les policiers municipaux appelés en renfort
La proposition de loi sur la lutte contre l'insécurité et le terrorisme dans les transports, qui sera examinée les 16 et 17 décembre, confère de nouvelles missions aux policiers municipaux.
La mairie d’Orléans ne pourra plus taxer les ivrognes
Il y a un an, la municipalité avait décidé de facturer 120 euros le coût d'une interpellation sur la voie publique de la police municipale en cas d'ivresse, en plus de l'amende réglementaire. Saisie par deux élus d'opposition, la justice administrative vient d'annuler le dispositif.
Pédophilie : l’Assemblée nationale vote l’obligation d’informer les administrations
Les députés ont adopté en première lecture un projet de loi visant à améliorer l'échange d'informations entre les parquets et les administrations, le 8 décembre. En cas de vote définitif, les collectivités territoriales seraient notamment concernées et pourraient donc réagir plus rapidement en cas d'affaires graves ou à caractère ...
« La radicalisation est un logiciel que le manager doit apprendre à décrypter »
Créé il y a quatre ans, la formation "Religion, Liberté religieuse et Laïcité" ne désemplit pas. Le co-directeur de ce diplôme, Michèl Younes, par ailleurs directeur du Centre d’Études des cultures et des religions (CECR) de Lyon (Rhône), accueille d'année en année de nombreux responsables de la fonction publique territoriale ...
Un policier municipal meurt à la suite d’une intervention dans le Var
Blessé la veille par des tirs d’armes lors d'une intervention pour "violences conjugales", Christophe Bouissou, un agent armé de Cavalaire, est décédé mardi 8 décembre. Attristés, plusieurs syndicats de police municipale veulent rappeler la dangerosité de leur métier.
