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Patrimoine bâti - Page 476
Morsures de trois personnes commises par un chien : le maire peut décider l’euthanasie sur l’avis du vétérinaire
Les dispositions de l’article L.211-14-2 du code rural et de la pêche maritime relatives aux faits de morsure commis par les chiens s’appliquent à l’ensemble des chiens ayant mordu une personne et non uniquement aux types de chiens réputés dangereux visés à l’article L.211-12 du même code et inclus dans la liste de l’arrêté du ...
Lutte contre les dépôts d’ordures: Roubaix troque ses détectives contre des facteurs
Roubaix vient de changer son fusil d’épaule. Pour lutter contre les dépôts d’ordures sauvages, la ville a renoncé à recourir à des détectives privés. Elle a décidé une nouvelle expérimentation, cette fois avec La Poste.
Police municipale : nouveau bilan des mesures post-attentats, le volet social renvoyé aux maires
A défaut d'annonces sur le volet social, la commission consultative des polices municipales, réunie le 23 février à Paris sous la houlette de Bernard Cazeneuve et de Christian Estrosi, a dressé un nouveau bilan des mesures destinées à mieux protéger les agents. Des mesures qui avaient été prises au lendemain des attentats de janvier ...
Cet article fait partie du dossier :
Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuse
Le projet d’enfouissement Cigéo navigue à vue
A moins de deux ans de l’échéance de la Demande d’autorisation de construction (Dac) d’un centre d’enfouissement des déchets hautement radioactifs en Meuse, le projet Cigéo demeure flou. Les départements concernés restent en attente de précisions économiques et de pilotage politique. La loi Notre, qui transfère une partie de leurs ...
Bâtiments biosourcés : à quoi sert le label ?
Chanvre, lin, ouate de cellulose, terre, etc. Ces matériaux dits « biosourcés » se retrouvent dans de nombreux domaines de la construction. Un label a été créé fin 2012 pour les promouvoir. Or, plus de trois ans après, un seul bâtiment est marqué de son sceau. Pourquoi si peu de bâtiments ont-ils reçu cette reconnaissance ?
Les éducateurs de rue menacés de disparition
Parents pauvres de la protection de l’enfance et victimes de la saignée des départements, les associations de prévention spécialisée subiront en 2016 des coupes budgétaires qui pourraient leur être fatales. Une disparition programmée qui entre en contradiction avec la volonté du gouvernement de s’appuyer sur cette forme originale de ...
FIPD 2016 : les coordonnateurs prévention-sécurité entre satisfecit et vigilance
La rallonge de plus de 17 millions d’euros du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) 2016 va dans le sens souhaité par les collectivités locales. Plusieurs cadres territoriaux en charge des questions liées à la sécurité locale appellent néanmoins à ne pas en faire une obsession, ainsi qu'à demeurer vigilant sur ...
Dans les Alpes-Maritimes, la lutte contre la radicalisation va se déployer dans les communes
Un premier bilan du plan départemental de lutte contre la radicalisation des jeunes des Alpes-Maritimes a été présenté, vendredi 19 février, lors d'un déplacement du ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve à Nice. Les acteurs locaux envisagent d'étendre désormais l'intervention du service Protection de l'Enfance aux communes du ...
Etat d’urgence : les gardes champêtres veulent être associés
Alors que de nombreuses mesures préventives et sécuritaires ont été adoptées ces dernières semaines dans le cadre de l’état d’urgence, les 1 200 Gardes Champêtres territoriaux – comme probablement l'immense majorité de leurs collègues, agents de la police municipale – se sentent aujourd’hui les laissés pour compte de la ...
Un DGS peut-il diriger un service de police municipale ?
Cette question alimente régulièrement les réseaux sociaux et les discussions lors des formations. La réponse est délicate à donner car elle n’a jamais été clairement formulée par le ministère de l’Intérieur pourtant plusieurs fois sollicité à ce sujet. En outre, il est certain que cela impacte de nombreuses collectivités qui ont ...
