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Patrimoine bâti - Page 452
Projet de loi biodiversité : ce qui va changer pour les communes
Le long parcours législatif de la loi de reconquête de la biodiversité s’est poursuivi à l’Assemblée Nationale en 3e lecture. Le texte contient des dispositions importantes pour les collectivités : le principe de solidarité écologique, l’objectif d'absence de perte nette de biodiversité, etc. Prospective sur quelques points clés.
A quelles conditions la police municipale peut-elle intervenir dans une enceinte d’une université ?
Une police municipale peut être surprise d’être requise par écrit pour intervenir dans l’enceinte d’une université. Les conditions d’accès aux forces de l’ordre dans les locaux universitaires découlent en effet d’un principe issu du moyen âge, repris par des textes plus récents et les règlements des universités. Décryptage.
FIPD 2016: les priorités pour la police municipale
Une circulaire du 11 février 2016 du Comité interministériel de prévention de la délinquance précise les orientations pour l'utilisation des crédits alloués au Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour l'année 2016. Dans ses annexes, la circulaire détaille le type d'actions éligibles et les taux de subvention ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 20 au 24 juin
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 20 au 24 juin 2016). Le dialogue environnemental est à l’honneur en cette veille de week-end marqué par l’organisation du référendum relatif à Notre-Dame-des-Landes. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et ...
Environnement et urbanisme, un début d’harmonisation des procédures
Mieux articuler les autorisations d’urbanisme liées au droit des sols avec les procédures d’autorisation ou de déclaration IOTA et les dérogations faune-flore inscrites dans le code de l’environnement, c’est l’objet de deux textes, une ordonnance et un décret, parus le 26 mars 2016.
Enfin une loi sur le droit à l’eau pour tous
Maintes fois remise sur le tapis sans jamais être adoptée, la proposition de loi sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement pour tous a été votée par l’Assemblée nationale le 14 juin. Elle oblige les collectivités à disposer de certains équipements pour que chacun puisse accéder gratuitement à l’eau potable. Une ...
Comment détecter les signes de radicalisation ?
Eus locaux et fonctionnaires sont appelés à signaler les cas de radicalisation djihadiste. Pour ce faire, les services de l'Etat ont diffusé une grille d’indicateurs, reproduite par le Club prévention sécurité. Cette grille récapitule un certain nombre de signes évocateurs qui doivent alerter lorsqu’ils recroisent des ruptures de ...
Economie collaborative : guide des bonnes pratiques à l’usage des collectivités
L'institut du développement durable et des relations internationales (Iddri) de Sciences-Po organisait ce 23 juin une conférence de presse intitulée « L'économie collaborative : réservoir d'innovations pour le développement durable ? ». Les résultats de deux enquêtes de terrain menées dans le domaine des biens et des mobilités ...
Cet article fait partie du dossier :
Le pari de l'économie collaborative
A Strasbourg, la Maison des adolescents vient en aide aux jeunes en voie de radicalisation
Hissée au rang d'initiative exemplaire, la Maison des adolescents, un lieu d’écoute soutenu par la ville et l’Eurométropole de Strasbourg comme le conseil départemental du Bas-Rhin, s’est investie dans la prévention secondaire de la radicalisation. Ce groupement d'intérêt public (GIP) réalise une évaluation psychiatrique de jeunes ...
Tri à la source, bornes spécifiques … la boite à outils idéale pour gérer ses déchets
Depuis quelques années, la communauté de communes du Pays charitois mène une politique ambitieuse de réduction, valorisation et recyclage de ses déchets. Zoom sur les actions diversifiées et originales initiées par cette collectivité.
