- Accueil
- Patrimoine bâti
Patrimoine bâti - Page 446
Le débat sur les pouvoirs des policiers municipaux est relancé
Face au terrorisme, les syndicats de police municipale réclament des moyens alignés sur ceux de la police nationale. Des revendications qui ne font pas consensus chez tous les élus, véritables patrons de ces agents territoriaux, et qui gênent considérablement le gouvernement.
Prévention, sécurité… l’actu juridique du mois d’août
Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent la matière prévention/sécurité.
Burkini : le Conseil d’Etat suspend l’arrêté municipal de Villeneuve-Loubet
Le Conseil d’Etat a rendu sa décision vendredi 26 août, à 15 heures. Et il suspend l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet. Il évoque notamment le fait que le maire doit concilier sa mission de maintien de l'ordre public dans la commune avec le respect des libertés garanties par les lois.
La Seine-Saint-Denis réclame à l’Etat le « droit à la sécurité »
Les policiers nationaux sont-ils présents en nombre suffisant en Seine-Saint-Denis ? Non, estiment plusieurs élus locaux qui dénoncent les inégalités territoriales en matière de sécurisation, à la suite d’une énième agression raciste cet été. L’Etat local continue de faire la sourde oreille face à cette demande d'«équité de ...
Sécurité dans les écoles : comment collectivités et polices municipales doivent se mobiliser
Devant un « niveau de menace terroriste très élevé », la protection des établissements scolaires fait office de priorité absolue à quelques jours de la rentrée. Dans une instruction parue fin juillet et précisée par la signature d’un accord-cadre, mercredi 24 août, le gouvernement invite les collectivités locales à réaliser ...
Environnement, énergie, urbanisme, mobilité… l’actu juridique en août
Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent les matières techniques.
Mesures compensatoires : les ingrédients pour réussir son projet
S’il faut éviter puis réduire les impacts environnementaux, les collectivités sont souvent amenées à les compenser. L’approche territoriale et la cohérence avec les autres politiques publiques sont alors un gage d’efficacité. Mais la collectivité doit aussi s’assurer de la pérennité de cette compensation.
Incendie de Marseille : les collectivités dressent la facture
Suite aux incendies du 10 août 2016, la préfecture des Bouches-du-Rhône a réuni les collectivités le 18 août 2016 pour évaluer l’étendue des dégâts et leurs conséquences.
Dix conseils pour réaliser un bassin d’agrément avec les eaux pluviales
Nombre de porteurs de projets s’intéressent aux bassins d’agrément comme ouvrages de stockage des eaux pluviales permettant de respecter les débits de fuite imposés par les plans locaux d’urbanisme, tout en donnant naissance à des espaces naturels en ville. Quelques conseils pour les guider.
Cet article fait partie du dossier :
Quelle gestion des eaux pluviales ?
« Les collectivités ont un rôle à jouer dans la sécurisation des établissements scolaires »
La commission d’enquête sur les attentats de 2015 a remis son rapport en juillet. Dans un entretien au Club Prévention-Sécurité de la Gazette, son rapporteur le député socialiste des Hauts-de-Seine, Sébastien Pietrasanta, estime que les collectivités ont vocation à participer plus activement à la lutte contre le terrorisme.
