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Patrimoine bâti - Page 441
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 26 septembre 2016
Nous vous proposons une sélection et un décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social parus la semaine du 26 septembre 2016.
Handicap : mise en œuvre de certains travaux d’adaptation du logement
Les articles 6 et 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs précisent que le bailleur ne peut s’opposer aux travaux réalisés par le locataire lorsque ceux-ci constituent des aménagements du logement.En revanche, lorsque ces travaux ...
« Les élus sont les premiers relais de l’aide aux victimes »
Dans un entretien à la Gazette, la secrétaire d’Etat chargée de l’Aide aux victimes, Juliette Méadel, tire un premier bilan de son action. Et en réaffirme les grands principes : simplifier, humaniser et professionnaliser la prise en charge des victimes d’attentats et de catastrophes naturelles. Entretien.
Transition énergétique : quand les citoyens co-construisent les projets
Les collectivités peuvent proposer aux citoyens de participer à la production et à la distribution d’énergie. Impliqués dans des projets citoyens, responsabilisés dans leur consommation, les usagers œuvrent ainsi pour partager les bienfaits de la transition énergétique. C’est par un financement partiel, un accès au foncier et une ...
Cet article fait partie du dossier :
Loi de transition énergétique : de la théorie à l’application
Pistolets semi-automatiques : quelles incidences pour les policiers municipaux ?
Un projet de décret en préparation prévoirait d’étendre l’armement des policiers municipaux aux pistolets semi-automatiques 9mm de type Sig Sauer. C’est du moins ce que rapporte un syndicat reçu la semaine dernière au ministère de l’Intérieur. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, s’emploie à mesurer les conséquences d’un tel ...
Les villes, moteur d’une transition vers le 100 % énergies renouvelables
En décembre 2015, lors du sommet des Villes pour le climat qui s'est tenu à Paris, durant la COP21, plus de 700 collectivités du monde entier se sont engagées à soutenir la transition vers une énergie 100 % renouvelable sur leur territoire en 2050.
Un Plan de sécurité intérieure régional lancé en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Financement des équipements de la police municipale, construction et rénovation des locaux des forces de police, vidéosurveillance, etc : le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, présidé par le président de la métropole de Nice, Christian Estrosi, compile dans un plan ses dépenses liées de près ou de loin à la sécurité.
Etat d’urgence : une étude francilienne évalue l’impact sur les acteurs locaux
La forte menace terroriste pesant sur la France depuis 2015 a-t-elle modifié, sur fond d’état d’urgence, la contribution des acteurs locaux à la politique de sécurité publique ? Clairement oui, répond Virginie Malochet, sociologue à l’Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France (IAU-IDF), qui constate que cet enjeu ...
Le master de géographie « gestion territoriale du développement durable », approche expérimentale et critique
Le master de géographie « gestion territoriale du développement durable », dispensé à l'université de Bordeaux-Montaigne, privilégie la réflexion critique et les et solutions issues de l’expérimentation.
Vers une généralisation des marches exploratoires ?
Après avoir reçu de France Médiation un rapport sur les « marches exploratoires », les ministères de la Ville et des Droits des femmes ont annoncé leur prochaine généralisation à tous les quartiers prioritaires. Expérimentées jusqu’ici dans 12 villes dont Paris, Bastia ou Creil, ces outils permettent à la population féminine ...
