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Patrimoine bâti - Page 440
« Le principe de non-régression n’est que la transposition de la Charte de l’environnement »
La loi « Biodiversité » du 8 août 2016 a inscrit le principe de non-régression dans le code de l’environnement. Michel Prieur, professeur émérite à l’université de Limoges et spécialiste de la question, relativise cette « révolution juridique ».
L’agriculture bio, une chance historique pour les territoires
« Manger bio et local c’est l’idéal. » La Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) lance sa 6e campagne nationale alors que tous les voyants sont au vert. Le marché des produits bios connaît depuis plusieurs années une croissance à deux chiffres.
Un partenariat franco-belge pour améliorer la prévention de la radicalisation
La France et la Belgique ont annoncé, jeudi 15 septembre, vouloir collaborer étroitement pour faire de leurs politiques Jeunesse de véritables remparts contre la radicalisation. Objectif de ce partenariat : enrichir les dispositifs mis en place de part et d’autre de la frontière, en échangeant des bonnes pratiques.
La décentralisation est au service du climat, plaide l’AFD
Le succès de Climate Chance, le sommet des acteurs non-étatiques qu’accueille Nantes fin septembre, se mesurera en 2018 : on verra alors si leur dynamique conduit les Etats à revoir à la hausse leurs objectifs de réduction d’émissions carbonées, selon les experts de l’Agence française de développement. L’institution financière ...
Partenariat entre le ministre de l’Intérieur et les gardes particuliers : prestation de serment et carte d’agrément
La précédente fiche a analysé le cadre juridique prévu pour les gardes particuliers dans la convention de partenariat signée le 14 mars 2016 entre le ministre de l'Intérieur et le président de la Confédération française des gardes particuliers. La présente fiche poursuit l'analyse juridique rappelée par la convention pour le cadre ...
Sécurité dans les transports : la loi Savary est-elle appliquée ?
Les réseaux de transport sont-ils prêts à faire face à la menace terroriste ? La loi Savary, adoptée en mars dernier, promeut quelques mesures, mais des décrets importants sont encore en attente. Point d’étape avec Claude Faucher, délégué général de l’Union des transporteurs publics et ferroviaires (UTP), qui fédère les ...
Accès aux fiches S : les associations d’élus prennent position
Les maires d’Evreux et d’Aulnay-sous-Bois ont à leur tour demandé, début septembre, aux services de l’Etat de leur communiquer les identités des individus « fichés S. » La revendication n’est pas nouvelle. Cependant, après France urbaine, c’est au tour de l’Association des maires de France (AMF) de prendre ses distances avec ...
Archives-bibliothèques-documentation : les 5 nouveautés de la loi « CAP »
La loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (loi « CAP ») a été promulguée le 7 juillet 2016. Les 5 articles consacrés au secteur des archives, des bibliothèques et de la documentation adaptent leur cadre légal pour leur permettre de relever de nouveaux défis.
Partenariat entre le ministre de l’Intérieur et les gardes particuliers : cadre d’emplois des gardes particuliers (1)
La signature, le 14 mars 2016, d'une convention de partenariat entre le ministre de l'Intérieur et le président de la Confédération française des gardes particuliers a pour objectif d'assurer aux 55 000 gardes particuliers un meilleur fonctionnement sur le terrain avec les forces de sécurité de l'État (gendarmerie nationale et police ...
Les maires peuvent-ils accéder au nouveau fichier des auteurs d’infractions terroristes ?
Oui. Depuis le 1er juillet 2016, les maires et présidents d'EPCI peuvent accéder au nouveau fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes, créé par la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement. Ce fichier, inspiré de celui des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, est présenté comme un outil ...
