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Patrimoine bâti - Page 423
Vif débat à l’Assemblée nationale sur les compétences des polices municipales
L'examen du projet de loi relatif à la sécurité publique, adopté le 8 février par les députés, a ravivé le clivage droite-gauche sur les polices municipales. Pierre d'achoppement : l'extension aux policiers municipaux des nouvelles règles d'usage des armes, qui a finalement été rejetée, et la question récurrente de la qualification ...
Ecoquartiers : quels enseignements tirer depuis le lancement du label ?
Quartiers pour les bobos pour les uns, fleurons de l’innovation et des technologies vertes pour les autres, les écoquartiers aujourd’hui réalisés en France correspondent-ils aux idées reçues ? Quelles actions concrètes sur les questions de la mixité sociale, de la participation citoyenne et de l’économie circulaire mettent-ils en ...
Face aux violences, un syndicat de sapeurs-pompiers réclame une doctrine nationale
Dans un courrier adressé au ministère de l'Intérieur, le syndicat Spasdis-CFTC réclame la mise en place d’une doctrine nationale pour répondre à la problématique des violences urbaines subies par les sapeurs-pompiers. Une demande étayée qui prend comme exemple les mesures déjà prises dans certains Sdis.
Usage des armes : les députés partagés face aux polices municipales
Alors que l'examen en séance publique du projet de loi relatif à la sécurité publique débute ce mardi 7 février à l'Assemblée nationale, les députés sont revenus en commission des Lois sur la volonté du Sénat d'aligner les policiers municipaux sur les nouvelles règles d'usage des armes. Les autres articles concernant notamment les ...
Accessibilité des bâtiments : 12 ans après la loi, un chantier toujours pas finalisé
Les agendas d’accessibilité programmée déjà engrangés peuvent faire espérer des progrès visibles en 2018 si les feuilles de route sont respectées. Mais les petits établissements recevant du public sont aux abonnés absents.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Le FIPHFP tire à nouveau la sonnette d’alarme à propos de son financement en 2017
Lors d’une conférence de presse, le nouveau président du comité national du FIPHFP, Dominique Perriot, a de nouveau alerté le 2 février sur le manque de ressources pour assurer l’accompagnement des personnes en situation de handicap dans les trois fonctions publiques.
Service central des armes : un guichet unique pour mieux lutter contre les trafics
Entre les décès par arme à feu (1.800 par an en France) et la nécessité de lutter contre les armes détenues illégalement, un service central des armes à compétence nationale voit le jour afin de mener une politique publique de contrôle des armes sur l’ensemble du territoire. Un décret et un arrêté du 27 janvier précisent ...
Logements sociaux neufs : discrète reculade sur l’accessibilité
Un article passé totalement inaperçu de la loi Egalité et citoyenneté accorde aux logements sociaux neufs une dérogation majeure aux obligations en matière d'accessibilité : ils ne devront plus être adaptés mais adaptables à la demande. Un pas en arrière par rapport à la loi Handicap de 2005.
Radicalisation : forte hausse des moyens pour les collectivités
Dans un contexte post-attentats, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), destiné aux collectivités territoriales et aux associations, s'élève en 2017 à 102 millions d’euros, en hausse d’environ 47 % par rapport à 2016. La circulaire, datée du 16 janvier, que révèle la Gazette, fait une priorité des ...
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Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuse
« Le statut d’Atsem n’a pas évolué depuis 1992 »
La veille de la présentation du rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sur ce cadre d'emploi, aura lieu une nouvelle mobilisation nationale des ATSEM, le 1er février. Gaëlle Le Nôtre, administratrice et porte-parole d'ATSEM de France rappelle leur revendication principale - "un ATSEM par classe" - et en quoi leur ...
