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Patrimoine bâti - Page 416
Les textes officiels décryptés parus la semaine du 1er mai 2017
Les textes officiels pour les secteurs social, sanitaire et médicosocial, publiés sur notre site la semaine du 1er mai 2017, vous sont proposés ici sous la forme d'un récapitulatif.
Nouveau texte sur l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public
Un arrêté du 28 avril modifie les arrêtés du 14 mars 2014 fixant les dispositions relatives à l’accessibilité des logements destinés à l’occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l’entretien sont organisés et assurés de façon permanente, du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des ...
5 agences de développement et d’urbanisme bretonnes en mode partage
Au début du mois de mars 2017, cinq agences d’urbanisme et de développement de Bretagne se sont regroupées en fédération. Objectif : conventionner collectivement avec le conseil régional et mettre en place un portail commun pour la diffusion des données publiques.
L’Intérieur clarifie les missions des ASVP
Très attendue par les professionnels, la circulaire sur le rôle des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) a été diffusée aux préfets. Le texte, daté du 28 avril 2017, rappelle l'étendue de leurs missions et interdit toute confusion avec les polices municipales notamment dans l'usage des véhicules de service ou la mise en place ...
Recyclage des déchets municipaux: la France est-elle à la traîne ?
Pour mesurer le taux effectif de recyclage des déchets ménagers et assimilés, l’Europe s’apprête à adopter un mode de calcul unique, défavorable à la France.
L’Interco-CFDT interpelle les maires sur les conditions de travail des policiers municipaux
Dans un courrier adressé aux présidents de l'AMF et de la commission consultative des polices municipales, la Fédération Interco CFDT alerte les élus sur les condition de travail des policiers municipaux. Elle demande aux maires de tout mettre en oeuvre pour assurer la sécurité de leurs agents.
Risques d’attentat : deux guides détaillent les règles de sécurité dans les crèches
Le ministère des Familles et de l'Enfance a diffusé fin avril deux guides pour rassembler les normes et règles de sécurité en vigueur dans les crèches, notamment en cas d'attentat. Ces documents rappellent la responsabilité des services de protection maternelle et infantile, mais aussi des maires et des présidents de conseils ...
Accessibilité : les places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés
Un décret du 28 avril met en œuvre les dispositions relatives à l’inclusion d’une partie des places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés dont la demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er janvier 2015 et définit les modalités selon lesquelles ces places sont louées de manière ...
L’Etat publie un guide pour sécuriser les événements et sites culturels
Alors que s'ouvre la saison des festivals et de l’affluence touristique sur les lieux culturels, le gouvernement publie un guide de bonnes pratiques.
« L’engouement des citoyens pour la garde nationale ne faiblit pas »
Neuf mois après l’attentat de Nice, les Français sont toujours aussi nombreux à rejoindre les rangs de la garde nationale. Un engagement citoyen et militaire auquel son secrétaire général, le général de division Gaëtan Poncelin de Raucourt, veut sensibiliser les fonctionnaires territoriaux.
