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Patrimoine bâti - Page 30
La Cour des comptes pointe les incohérences des zones de compétence police-gendarmerie
L’historique zonage de compétence entre la police nationale et la gendarmerie nationale est remis en cause par un rapport de la Cour des comptes. Pour la juridiction, la carte ne répond plus aux enjeux actuels et à l’évolution de la délinquance.
Droit, santé, culture… vers un référentiel handi-accueillant
Forte de son expérience, la communauté d’agglomération Lorient agglo veut créer un référentiel territorial handi-accueillant à l’attention des autres collectivités.
Des cours régulées dans l’élémentaire font baisser les conflits
La ville de Saint-Avé, dans le Morbihan, a réalisé des zones colorées dans les cours d’école, dédiées à chaque activité. Une réflexion a été menée de concert entre collectivité, enfants et Education nationale. Résultat : des récréations apaisées, des occupations variées.
Sécurité : François-Noël Buffet, un ministre aux missions élargies
Nommé ministre de plein exercice auprès du ministre de l’Intérieur dans le gouvernement Bayrou, François Noël Buffet récupère le portefeuille de la police municipale, des sapeurs-pompiers de la sécurité privée, de la prévention de la délinquance ou encore de l’intégration et de l’asile. Son cabinet assure que le Beauvau des ...
Transports : top départ pour l’arsenal anti-fraude
Les contrôleurs pourront désormais vérifier l’adresse des contrevenants grâce à un accès au fichier de l'administration fiscale. Un dispositif qui a vocation à être musclé dans les prochains mois, selon le ministre des Transports, Philippe Tabarot.
Attentats de janvier 2015 : à Montrouge, la mémoire ravivée de Clarissa Jean-Philippe
Après Charlie Hebdo le 7 janvier, avant l’Hyper Cacher le 9, un hommage a été rendu ce mercredi 8 janvier à Clarissa Jean-Philippe, jeune policière municipale tuée il y a dix ans jour pour jour à Montrouge (Hauts-de-Seine) par un terroriste, en présence du chef de l'État Emmanuel Macron. L’hôtel de police de la ville portera ...
Les écodélégués, moteurs des initiatives écologiques en milieu scolaire
Création de nichoirs dans la cour, incitation aux mobilités douces… le Prix de l’action écodéléguée soutient des projets en faveur de l’environnement dans les écoles. Les élèves du CM1 au lycée peuvent prétendre au statut d’écodélégué, encadrés par la communauté éducative dans la réalisation des initiatives. A la ...
« Il faut sortir du modèle jacobin sur la sécurité »
Professeur agrégé de philosophie et spécialiste des questions de sécurité, Jean-Baptiste Juillard livre son point de vue sur les questionnements qui agitent aujourd'hui le monde de la sécurité, à commencer par le projet d'extension des prérogatives des policiers municipaux.
Les 40 textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs
Les publications du Journal officiel en cette fin d'année 2024 ont répondu présentes ! 40 textes intéressant les collectivités territoriales ont été publiés entre le 21 et le 31 décembre. La Gazette des communes en dresse la liste pour bien débuter l'année 2025.
Les agents instructeurs de l’intercommunalité peuvent-ils constater les infractions dans les différentes communes ?
Le respect des dispositions du code de l’urbanisme est un vrai enjeu pour les maires et les présidents d’EPCI. Suite au transfert de compétences d'instruction et/ou de délivrance, se pose la question de permettre à des agents intercommunaux de procéder au constat des infractions d'urbanisme. Le point avec notre juriste, Géraldine ...
