- Accueil
- Patrimoine bâti
Patrimoine bâti - Page 27
Justice des mineurs : ce que prévoit la proposition de loi « Attal »
La proposition de loi « Attal » visant à durcir les dispositifs prévus « à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents » est examinée à partir de ce mercredi 12 février à l’Assemblée nationale. Les deux principales mesures, la création d’une procédure de comparution immédiate pour les mineurs et la restriction de ...
Réaliser des travaux publics sur une propriété privée
En cas de défaillance du propriétaire privé, la personne publique peut exécuter, aux frais de ce dernier, les travaux rendus nécessaires. L’exécution forcée permet à l’administration de recourir à la force, sans autorisation préalable d’un juge, afin de surmonter la résistance d’un propriétaire privé.
L’accessibilité des établissements recevant du public toujours entravée
La loi handicap du 11 février 2005 affichait une ambition d’accessibilité universelle. A ce titre, tous les établissements recevant du public devraient être accessibles à l’ensemble des personnes, quel que soit leur handicap. L’objectif n’est toujours pas atteint, y compris du côté des collectivités.
Cet article fait partie du dossier :
Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Un autodiagnostic juge l’écoresponsabilité des événements
Pour favoriser l’instauration d’actions écoresponsables, la communauté de communes de la plaine de l’Ain a développé un système disponible en ligne.
Le Cerema vient en aide aux collectivités sur l’accessibilité
L’accessibilité des bâtiments, transports et espaces publics, inscrite dans le droit depuis vingt ans avec la loi handicap du 11 février 2005, nécessite toujours une forte mobilisation des collectivités. Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) les accompagne sur ...
Narcotrafic : la proposition de loi votée au Sénat, plusieurs mesures intéressent les collectivités
Adoptée à l'unanimité ce mardi 4 février au Sénat, la proposition de loi sur la lutte contre le narcotrafic crée une boîte à outils pour les policiers et les magistrats. Plusieurs mesures, comme la fermeture administrative de commerces soupçonnés d’être liés aux trafics, intéresseront les élus locaux. Le texte passe désormais ...
Insécurité et délinquance en 2024 : les chiffres des forces de sécurité intérieure
Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure dévoile son enquête sur l’insécurité et la délinquance de 2024, chiffrée par les données des commissariats de polices et de gendarmerie. Globalement en état de stabilisation après plusieurs années de croissance continue, les chiffres des 18 crimes et délits retenus ...
«Il serait irresponsable de ne pas parvenir à rendre l’IA responsable » – Francky Trichet
Francky Trichet est chercheur en informatique et vice-président (SE) de Nantes métropole, chargé du numérique. Cette double casquette alimente ses pensées sur le numérique dans les politiques publiques. Dans un entretien à «La Gazette», il évoque la responsabilité de l'IA au prisme de la responsabilité du numérique.
Cet article fait partie du dossier :
Quand le numérique passe au vert
Des DGS inspirés pour impulser la transition écologique
Au-delà des impératifs réglementaires, les directrices et directeurs de collectivités continuent de chercher comment piloter et impulser efficacement des actions de transition écologique. Ils étaient venus en nombre assister au débat organisé sur la question par leur syndicat, le 29 janvier.
Comment Paris veut dissuader les jeunes de porter une arme blanche
En seulement un mois et demi, deux adolescents, Abass, 16 ans et Elias, 14 ans, sont morts poignardés devant leur établissement scolaire à Paris. Face à la banalisation de l’usage d’armes blanches chez les jeunes Parisiens, la capitale déploie, depuis lundi, un « plan couteau » dans le cadre de sa stratégie de lutte contre les rixes ...
