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Patrimoine bâti - Page 135
Un maire prend une mesure de police contre la pratique du tir à l’arc
Un maire a pris un arrêté pour interdire toute pratique du tir à l'arc ou à l'arbalète sur un certain site de la commune. Une association de pratique de tir à l'arc en a demandé l'annulation au tribunal administratif.Le juge souligne qu'aucun texte ni principe n'impose que la mesure de police en cause devait être précédée d'une mise ...
Le port du masque levé pour les écoliers en élémentaire dans 47 départements
L’annonce était attendue mais la liste, incertaine : près de la moitié des départements français voient descendre d’un cran le protocole sanitaire appliqué à l’école primaire, selon un décret paru jeudi 30 septembre au Journal officiel, complété de précisions du ministère de l’Education nationale.
Sapeurs-pompiers : le CSFPT prône une vaste réforme statutaire
Suite aux nombreuses difficultés observées dans la réorganisation de la filière engagée en 2012, un rapport du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale propose une restructuration complète de la filière sapeurs-pompiers professionnels, touchant principalement les catégories C et B, mais aussi la catégorie A, service de ...
Passe sanitaire pour les ados : embarras des professionnels de la culture et du sport
A partir du 30 septembre, les adolescents âgés de 12 à 17 ans devront à leur tour présenter un passe sanitaire dans les lieux où il est déjà exigé pour les majeurs, comme les piscines ou les musées. Partagés entre inquiétude et résignation, les professionnels des secteurs sportifs et culturels s’adaptent.
« L’état d’urgence est efficace quand il est coup-de-poing »
Le Conseil d'Etat publie ce mercredi 29 septembre son étude annuelle, consacrée en 2021 aux états d'urgence. François Séners, rapporteur général, et Marie Grosset, rapporteure générale adjointe de la section du rapport et des études, en détaillent le contenu pour La Gazette.
Tout savoir sur le fonds dédié aux territoires de montagne
Après 5,4 milliards d'euros d'aides d'urgence et de relance pour les territoires et les acteurs de la montagne dans le cadre de la crise sanitaire, de nouveaux fonds sont débloqués. Le plan Avenir montagnes précisé dans une circulaire du 15 juillet dernier vise un développement touristique résilient et durable des massifs. Décryptage.
« On a du mal à faire passer le message sur les capteurs de CO2 »
Alors que le Conseil scientifique Covid-19 insiste sur la transmission du virus par aérosols en lieux clos, donc sur l’importance d’une aération régulière des locaux et d’une surveillance de la qualité de l’air par l’usage de capteurs de CO2, les collectivités hésitent encore à en équiper les établissements scolaires dont elles ...
Passe sanitaire : un maire ne peut pas l’imposer à tous dans les structures communales
Une nouvelle fois, un juge des référés suspend l'exécution d'un arrêté municipal voulant aller plus loin que ce que prévoit déjà la réglementation relative au passe sanitaire. Dans une ordonnance du 22 septembre, un maire qui imposait le passe à tout usager, agent et conseiller municipal voulant accéder à une structure communale s'est ...
Protocole sanitaire dans les écoles : des allègements à l’essai
Interviewé sur France Info, Jean-Michel Blanquer a annoncé une expérimentation, dans une dizaine de départements : pour éviter les fermetures de classes, un dépistage systématique des élèves se fera si un élève est positif. La mesure pourrait être mise en place dès la semaine prochaine.
Oubliés du Ségur : l’appel aux départements des secteurs exclus
Dix fédérations et organisations du secteur des solidarités alertent les présidents des conseils départementaux sur les conséquences du Ségur de la Santé, notamment la non-revalorisation des salaires des professionnels du soin et de l’accompagnement sous leur responsabilité.
