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Mobilité - Page 433
Police municipale : un rapport lève le voile sur leur avenir
L’objectif est de remédier aux « faiblesses » des conventions existantes afin d’améliorer la coopération avec les forces d'Etat.
Ain : hausse de 4% de la taxe foncière « à cause des dépenses sociales non compensées »
Les conseillers généraux de l’Ain ont voté le 15 décembre dernier un budget primitif de 572,24 millions d’euros pour 2011, en baisse de 0,74% par rapport à 2010.
La région Midi-Pyrénées vote un budget de transition
En baisse de 8%, le budget du conseil régional Midi-Pyrénées voté le 20 décembre dernier s’établit pour 2011 à 1 151 millions d’euros.
Le Grand Lyon inscrit à son menu une hausse des investissements et de la taxe d’habitation
Les conseillers communautaires du Grand Lyon ont adopté le 10 janvier 2011 un budget primitif de 1,76 milliard d’euros pour 2011, en hausse de 6,7%.
L’Eure adopte un budget « sans ajouter de la crise à la crise »
Le département de l’Eure a adopté le 9 décembre dernier son budget primitif 2011, en hausse de 1,7% à 548,1 millions d’euros (M€), en mouvements réels et hors mouvements neutres.
Agen : la DSP pour deux liaisons quotidiennes avec Paris renouvelée
Le syndicat mixte de l'aéroport d'Agen confie pour la seconde fois à Airlinair l'exploitation de deux liaisons quotidiennes avec Paris.
Rhône-Alpes maîtrises ses dépenses de fonctionnement et ses investissements
Le conseil régional Rhône-Alpes a adopté le 17 décembre son budget primitif 2011 pour un montant de 2,41 milliards d’euros, contre 2,44 milliards en 2010, pour la première fois en baisse de 1,5%.
Pouvoirs du maire
Lorsque le champ d’application d’une mesure de restriction de circulation excède le territoire d’une commune, le maire perd sa compétence au profit du préfet, et une procédure de concertation doit alors être organisée.
Seule l’autorité organisatrice détermine les conditions de surveillance des élèves
Les autorités organisatrices de transport doivent indiquer, dans la convention relative à l'exécution de services de transports scolaire, qu'elles signent avec les transporteurs, les responsabilités respectives de l'accompagnateur et du conducteur de véhicule affecté au service concerné.
Le pouvoir de modification de l’autorité organisatrice
Le Conseil d’Etat rappelle que, même s’agissant de la consistance des services de transports scolaires et de leurs modalités d’exploitation, l’autorité organisatrice peut apporter unilatéralement, en cours de contrat et dans l’intérêt général, des modifications à ses contrats. Le cocontractant, qui reste tenu de respecter ses ...
