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Mobilité - Page 423

1 Education 07/07/2011

Le tribunal administratif suspend une fermeture de classe dans le Doubs

Le tribunal administratif de Besançon a suspendu, le 1er juillet 2011, la décision de l’Inspection d’académie du Doubs de supprimer une des deux classes de Chapelle-des-Bois, 286 habitants, invoquant le temps de transport et les conditions de circulation difficiles dans cette région aux hivers longs et rudes.

Equipement 05/07/2011

Un nouveau parc des expositions pour Toulouse en 2015

Le futur parc des expositions implanté à d’Aussonne, à une douzaine de kilomètres au nord-ouest de Toulouse sera signé par l’architecte hollandais Rem Koolhaas, désigné lauréat du concours le 30 juin 2011.

1 Gestion locale 04/07/2011

Intelligence stratégique – FD X 50-052

Ce fascicule de documentation s’applique au pilotage d’un système d’intelligence stratégique destiné à préparer les décisions dans un contexte d’innovation.

Transports 04/07/2011

Itinéraires d’évacuation – PR NF EN 16276

La norme « Eclairage des itinéraires d’évacuation dans les tunnels routiers » spécifie l’éclairage des itinéraires d’évacuation dans les tunnels routiers d’une longueur supérieure à 500 mètres, dont le trafic moyen journalier annuel est supérieur à 500 véhicules.Norme actuellement en enquête publique.

Aménagement du territoire 01/07/2011

Euroméditerranée : la 2ème phase de la réhabilitation marseillaise tient son financement

La vaste opération d’intérêt national v est prête pour s’étendre sur un nouveau périmètre au nord de Marseille.

Au 20 juin la proportion n’était que de 20 % de décrets pris, selon la « note d’étape » publiée le 29 juin par l’Assemblée nationale et pilotée par Bertrand Pancher (UMP) et Philippe Tourtelier (PS).
Copyright : PHOVOIR
environnement 30/06/2011

La moitié des décrets d’application du Grenelle 2 finalisée

A l’Assemblée nationale, la commission des affaires économiques et celle du développement durable et de l’aménagement du territoire ont remis, mercredi 29 juin 2011, un rapport d’étape sur l’application de la loi Grenelle 2. Bilan : 51 % des 199 décrets d’application devraient avoir été publiés durant l’été, et 130 décrets ...

Handicap 29/06/2011

MDPH et accessibilité : la proposition de loi Paul Blanc définitivement adoptée

Après plus de 18 mois de discussions parlementaires, le Sénat a adopté définitivement, mardi 28 juin 2011, en deuxième lecture, la proposition de loi de Paul Blanc (UMP - Pyrénées-Orientales), tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et portant diverses dispositions relatives à ...

transport aérien 24/06/2011

Bergerac transfère son aéroport à la communauté de communes de Bergerac Pourpre

En prévision de la création d'une agglomération en 2013, la communauté de communes de Bergerac Pourpre a décidé jeudi 23 juin 2011 de prendre la compétence aéroport.

URBANISME 23/06/2011

Le contrat d’axe, pour construire la ville des courtes distances

Le contrat d’axe est un outil de mise en œuvre de la planification urbaine. Il permet d’articuler des projets concertés de TCSP, tram, métro… et de programmation urbaine. Les expériences de Lille, Genève, Toulouse, Grenoble et en Ile-de-France, montrent comment réussir là où d’autres échouent pour construire la ville durable sans ...

1 voirie 17/06/2011

Route Centre Europe-Atlantique : la Saône-et-Loire dépose un contre-projet

A quelques jours de la décision de la ministre des Transports quant à l’avenir de la RCEA, le conseil général lui a remis un contre-projet qui défend la gratuité de cette route.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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