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Mobilité - Page 408
SPL : le Medef conteste la loi française auprès de Bruxelles
C’est une première pour le Medef, qui a lancé fin décembre 2011 une action contre l’Etat français. En cause, la loi du 28 mai 2010 créant la Société publique locale (SPL), dont le Medef « constate une application extensive ». Pour mémoire, la SPL, société anonyme composée uniquement de capitaux publics, doit répondre aux ...
Le dialogue compétitif
Pour répondre à une volonté d’optimiser les achats publics, la procédure de « dialogue compétitif » avait été instaurée par le Code des marchés publics de janvier 2004. Cette procédure conjugue appel à candidatures, négociations et discussions, et enfin remise d’une offre. La difficulté dans cette procédure est de maintenir une ...
Gardes particuliers assermentés : le cadre légal de leurs pouvoirs de police judiciaire (2)
La précédente fiche a analysé le cadre juridique concernant les gardes particuliers. La présente fiche analyse les grandes lignes des compétences en matière de police judiciaire des gardes particuliers.
Cet article fait partie du dossier :
Les gardes particuliers assermentésLa réorganisation laborieuse du réseau de transports de la Manche
La réorganisation du réseau de transport scolaire dans la Manche se heurte à l’incompréhension de parents d’élèves et d’élus locaux, encore montés au créneau au mois de janvier 2012 malgré la position réaffirmée par le conseil général.
Vinci chiffre à 750 millions d’euros le projet de contournement de Strasbourg
Le prix global du projet de grand contournement ouest de Strasbourg (GCO) devrait s’élever à 750 millions d’Euros, selon le groupe Vinci, alors que les estimations annoncées par les élus étaient de 400 millions d'euros. Ce montant comprend les coûts financiers et concerne une configuration à deux fois trois voies.
Prévention de la délinquance : la politique gouvernementale rejetée par les professionnels
Deux ans après son lancement, le plan national de prévention de la délinquance ne rencontre toujours pas l’adhésion des collectivités locales. Tel est en substance le principal enseignement d’un nouveau sondage réalisé par le Conseil national des villes qui devrait adresser en février 2012 une « alerte » au Premier ministre.
Aéroport de Pau Béarn : la Commission enquête sur les subventions versées à Ryan Air
La CCI de Pau se déclare « sereine » après l'annonce le 25 janvier 2012 de l'élargissement d'une enquête de la Commission européenne lancée en novembre 2007 au sujet des subventions versées aux compagnies aériennes.
Application timide du plan national vélo
Le ministre des Transports a annoncé, le 26 janvier, onze mesures en faveur du vélo tirées du plan national. Ceux qui œuvrent pour ce mode de transport, collectivités locales en tête, regrettent son manque d'ambition et de financement.
Vers une nouvelle gouvernance des gares
La parution du décret « gares » clarifie les missions des différents acteurs, à savoir Réseau Ferré de France, SNCF et les collectivités territoriales.
Financement, Grenelle de l’environnement : les opposants (de tous bords) à l’A45 ne manquent pas d’arguments
Nicolas Sarkozy a donné le feu vert au projet d’autoroute A45 entre Lyon et Saint-Etienne, mardi 17 janvier 2012, désavouant les représentants de l’Etat dans le Rhône et la Loire. Les élus des collectivités du Rhône maintiennent leur opposition à la construction.
