- Accueil
- Mobilité
Mobilité - Page 404
Distinguer les contraventions de petite et de grande voirie
Les contraventions de voirie sanctionnent les atteintes portées au domaine public. Distinctes selon les domaines qu’elles protègent, les contraventions de petite et de grande voirie diffèrent quant aux modalités de leurs poursuites et de leurs sanctions.
Les villes de banlieue misent sur le sport
Organisatrice, les 22 et 23 mars 2012 à Allonnes (Sarthe), d’un colloque intitulé « Le sport en banlieue : une énergie positive pour la ville en crise », l’Association des maires Ville et Banlieue - associée à l’Agence pour l’éducation par le sport (Apels) - en a profité pour présenter les résultats d’une enquête menée en ...
Le paiement sans contact du stationnement se fait une place à Strasbourg
A Strasbourg, 763 horodateurs sont depuis peu équipés d’une technologie de paiement sans contact.
Agenda 21 local : 106 collectivités valident leur démarche en 2011
106 nouvelles collectivités ont vu leur démarche reconnue par le ministère de l'Ecologie en 2011, selon un bilan communiqué le 19 mars 2012. L'agenda 21 local est un outil intéressant pour les collectivités car il permet de regrouper et de gérer une multitude de projets menés à l'échelle d'un territoire en matière de développement ...
Lille : quand des élus font campagne pour un échangeur
Les élus du syndicat intercommunal à vocation multiple (Sivom) du Grand Sud de Lille ont lancé le 13 mars 2012 une campagne publicitaire pour rallier le grand public à leur cause : la création d'un échangeur à Templemars. Un projet datant de 1966 pour lequel ils attendent une simple autorisation de l'Etat.
Le Grand Lyon crée une SEM Patrimoniale pour aller là où ne vont pas les investisseurs privés
Le Grand Lyon a voté lundi 19 mars 2012 la création d’une SEM Patrimoniale qui sera effective à partir de juin prochain. Cette structure en gestation depuis plus d’un an vise à soutenir le développement économique dans des territoires peu attractifs pour les investisseurs privés et/ou dans des secteurs d’activité innovants où la ...
Rénover les réseaux nécessitera « un choc d’investissement », selon l’agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse
L'heure est à la préparation des 10e programmes (2013-2018) des agences de l'eau. Rhône Méditerranée et Corse prévoit de doubler ses aides aux économies d’eau. Mais aussi les redevances payées par les collectivités qui ne disposeront pas, fin 2013, d’un plan d’action pour contenir les fuites du réseau. Martin Guespereau, le ...
Loiret : la gratuité des transports scolaires supprimée… sous conditions
Le conseil général a voté vendredi 16 mars 2012 une participation des parents aux frais de transports de leurs enfants. Mais la gratuité pourra être restaurée si le conseil régional met la main à la proche.
Schéma de coopération intercommunale : trois communes seine-et-marnaises saisissent la justice
Refusant le dessein du préfet de Seine-et-Marne de les intégrer dans la communauté d’agglomération de Terres de France, située en Seine-Saint-Denis, les communes de Mitry-Mory, Compans et Le Pin ont saisi fin février 2012 le tribunal administratif de Melun.
Ce que prévoit les nouvelles conventions de coordination entre « PM » et polices d’Etat
Très attendu par les professionnels, le décret du 2 janvier 2012 dépoussière les conventions de coordination entre les police municipales et les polices d’Etat (police nationale, gendarmerie nationale). Explications de texte avec Jean-Michel Loubaney, directeur de la police municipale de La Teste-de-Buch (Gironde, 25 000 habitants) et ...
Cet article fait partie du dossier :
Police municipale : nouveaux outils, nouvelles pratiques
