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Mobilité - Page 400
La proposition de loi Warsmann devant le Conseil constitutionnel
La proposition de loi de Jean-Luc Warsmann de simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives, adoptée définitivement mercredi 29 février 2012 par le Parlement, a été déférée lundi 5 mars au juge constitutionnel. Son sort sera fixé dans un mois maximum.
Les usagers d’Amiens métropole participent à une consultation virtuelle
Internet peut-il servir la démocratie locale ? Certainement, selon la communauté d’agglomération (CA) d’Amiens métropole, qui entend multiplier les occasions d’associer la population à ses décisions grâce au web.Dernier exemple en date : la mise en place d’une « consultation citoyenne » dans le cadre de la ...
Sur la voie du stationnement intelligent
Le stationnement dit « intelligent » implanté à Nice devrait alléger la circulation d’une voiture sur cinq. La société d’économie mixte intercommunale pour l’amélioration de la circulation et du stationnement (Semiacs) a en effet entamé en janvier la concrétisation d’un schéma global de stationnement (2011-2015) par ...
Veolia Environnement réoriente sa stratégie pour 2012-2013
Après avoir essuyé une tempête médiatique ces derniers jours, Antoine Frérot, président-directeur-général de Veolia Environnement a dévoilé son plan stratégique le 1er mars 2012, finalement validé par le conseil d’administration du géant industriel de services aux collectivités territoriales.
L’Etat diminue son appui à Strasbourg capitale européenne
La participation de l’Etat aux dépenses spécifiques liées à la situation particulière de Strasbourg, siège de près de 30 institutions internationales, est en baisse. Le 11è « contrat triennal Strasbourg Capitale européenne » 2012-2014, adopté par le conseil de la communauté urbaine vendredi 24 février 2012, prévoit une ...
Infrastructures de transport : le projet de schéma national dans le collimateur du CESE
« Le schéma national des infrastructures de transport apparaît trop ample, sans hiérarchisation ni phasage des projets ». C’est en ces termes que Sébastien Genest (France Nature Environnement) et Pierre-Jean Rozet (groupe CGT) ont qualifié le projet de Schéma national des infrastructures de transport (Snit), dans le rapport voté le 28 ...
Financer un équipement affecté à l’exercice d’un culte
Conformément au principe de laïcité, la règle d’interdiction d’attribuer des subventions aux cultes par les personnes publiques suscite de nombreuses controverses, notamment, lorsqu’il s’agit de financer un équipement affecté en tout ou partie à l’exercice d’un culte.
A Marmande, la protection civile portée par les bénévoles
La commune de 18 500 habitants va adopter en 2012 son deuxième plan communal de sauvegarde, après avoir constitué une réserve communale de sécurité civile. Un travail de longue haleine qui a commencé en janvier 2009 après la tempête Klaus.
TER : la Franche-Comté menace de suspendre ses paiements à la SNCF
La présidente PS du conseil régional de Franche-Comté Marie-Guite Dufay a menacé jeudi 23 février 2012 de suspendre les paiements dus à la SNCF si les « graves dysfonctionnements » constatés dans les TER n’étaient pas résolus dans un mois.
Qui est responsable des élèves dans l’intervalle entre la sortie de l’école et la montée dans le bus scolaire ?
Bien qu'étant une compétence exercée par le département, les transports scolaires demeurent une préoccupation de l'État, qui se doit de contribuer à l'amélioration de leur organisation, de leur sécurité et de leur qualité. S'agissant précisément de l'intervalle de temps situé entre la montée ou la descente de l'autocar scolaire et ...
