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Mobilité - Page 388
Marie Prost-Coletta : « Conception universelle ou accessibilité universelle ? Quoi qu’il en soit, de la qualité de vie pour tous ! »
La conception universelle est arrivée en France, tout d’abord à pas feutrés. Elle a trouvé sa place dans le Code de l’action sociale et des familles, depuis 2005. Et suite à la ratification par la France en 2011 de la convention de l’ONU, le concept fait maintenant sens. L’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la ...
Le rôle des actionnaires d’une société publique locale
Pour une collectivité ou un groupement de collectivités, devenir actionnaire d’une société publique locale signifie entretenir, tout au long de la vie de la société créée, d’étroits rapports avec cette dernière.
La CRC demande la révision de la doctrine d’emploi des agents de surveillance de Paris
Baisse de l’activité mais hausse salariale. Dans un rapport rendu public le 17 octobre, la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France épingle l’activité des agents de surveillance de Paris et recommande vivement de revoir leurs missions.
La Compagnie des transports strasbourgeois choisit la SNCF plutôt que Véolia-Transdev
Confrontée à de nouveaux défis auquel le tram seul ne pourra répondre, la Compagnie des transports strasbourgeois (CTS) a décidé de changer de partenaire technique, à l’issue de l’appel d’offre lancé en juin 2012.
La commission SNIT arbitrera les grands projets d’infrastructure sous 6 mois
Frédéric Cuvillier, ministre délégué aux transports, à la mer et à la pêche, a mis en place le 17 octobre 2012 la commission SNIT (Schéma national des infrastructures de transport).
La CRC pointe un manque de rigueur et d’organisation du CG d’Eure-et-Loir, notamment lors des transferts de compétences
Un rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes (CRC) lu lundi 15 octobre 2012 pointe des manquements dans la gestion des personnels, des cantines ou dans le transfert des routes.
Quels sont les pouvoirs du maire en matière de circulation motorisée dans les espaces naturels?
Le maire peut agir à plusieurs niveaux.
Un an de jurisprudences en Prévention-Sécurité
Les principales jurisprudences intervenues dans le domaine de la prévention-sécurité depuis septembre 2011 sont présentées ci-après de façon thématique.
Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle – 2ème rapport
Le 2ème rapport de l’Observatoire interministériel de l’accessibilité et de la conception universelle fait état d'avancées notables en 2010-2012 pour les communes et intercommunalités en matière d’accessibilité.Il préconise un accompagnement des plus petites communes.
LGV Rhin-Rhône ou liaison TGV de Pontarlier vers Paris : va-t-il falloir choisir ?
La ville de Pontarlier sera-t-elle la victime collatérale du TGV Rhin-Rhône ? La nouvelle ligne à grande vitesse fait gagner 20 minutes de trajet entre Paris et Berne, ce qui conduit la SNCF à envisager la suppression de la liaison Lyria desservant la petite ville du haut-Doubs. Qui, au nom du désenclavement, perdrait son TGV… Alertés, les ...
