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Pouvoir de police

Quels sont les pouvoirs du maire en matière de circulation motorisée dans les espaces naturels?

Publié le 15/10/2012 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

Le maire peut agir à plusieurs niveaux.

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Il faut rappeler que l’article L.362-1 du code de l’environnement issu de la loi du 3 janvier 1991 interdit la circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels, en dehors des voies et chemins. Il existe cependant un certain nombre d’exceptions (article L.362-2 du code de l’environnement).

Faire respecter la réglementation nationale – En premier, le maire doit faire appliquer cette réglementation, afin de garantir la sécurité et la tranquillité publiques. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour informer la population, par exemple par voie d’affichage, quant à l’interdiction de circulation des véhicules en dehors des voies et chemins autorisés, sur son territoire communal. Il doit également constater ou faire constater toute infraction (contravention de la 5ème ...

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