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Mobilité - Page 383
Chantier du tramway : la cour administrative d’appel donne raison à Reims Métropole contre une commerçante
La juridiction a infirmé la décision du juge des référés d’allouer 100 000 euros de provision à une commerçante qui s’estimait lésée par les travaux de construction de la ligne de tramway.
Le conseil général de la Marne abattra 1 200 arbres au bord des routes départementales
La décision du conseil général de la Marne d'abattre 1 200 arbres au bord des routes départementales fait suite à une étude montrant qu’ils sont à l’origine de la moitié des tués entre 2000 et 2010 dans les accidents contre obstacles latéraux.
Maîtriser l’étape du rapport d’enquête publique
Le nouveau droit des enquêtes publiques environnementales, issu de la loi « Grenelle 2 », est entré en vigueur le 1 er juin 2012, ce qui justifie de faire le point sur le rapport d’enquête publique, un document sensible d’un point de vue contentieux.
Viabilité hivernale : procédure et surveillance
La « viabilité hivernale » regroupe l’ensemble des actions et des dispositions prises par tous les acteurs pour s’adapter ou combattre les conséquences directes ou indirectes des phénomènes hivernaux (neige, verglas, congères…). L’objectif de cette fiche est de rappeler les principes et les points clés qui permettent de faire face ...
La réforme du système ferroviaire, une première
Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a donné mardi 30 octobre 2012 le coup d'envoi de la réforme ferroviaire qui vise à sortir le secteur de son endettement chronique et à le préparer à l'ouverture complète du réseau à la concurrence, voulue par Bruxelles.
Les acteurs locaux s’appuient sur un éventail d’indicateurs
Faute de chiffres policiers fiables, la réalisation d’un diagnostic local de sécurité passe par des recoupements statistiques approfondis. Les méthodes varient selon les collectivités, et la plupart recourent au système D.
Cet article fait partie du dossier :
Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattreParis se prépare pour faire face au changement climatique
Une étude réalisée par Météo-France et le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) sur la capitale simule l’impact de différentes mesures techniques, comme le verdissement des rues, sur les pics de températures attendus d’ici à la fin du siècle.
La double punition des Alsaciens usagers du TGV-Est, qui paient deux fois
Dans sa séance du vendredi 26 octobre 2012, le conseil régional d’Alsace devait se prononcer sur un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) qui a planché sur la contribution financière de cette collectivité au financement de la LGV-Est inaugurée en 2007. L’instance n’est pas tendre avec la SNCF, à qui elle reproche la ...
Le conseil régional du Centre refuse de régler la note de la SNCF
Peu satisfaite de la prestation des TER en 2011, la région ne paiera pas ce qui lui réclame la SNCF au titre du bonus-malus ou de la réforme des retraites.
Le tram’bus de Nîmes en service mais privé de sa déclaration d’intérêt général
Le tribunal administratif de Nîmes a annulé jeudi 18 octobre 2012 les deux déclarations de projets votées par l’agglomération Nîmes Métropole déclarant d’intérêt général la réalisation de la première ligne de tram'bus de Nîmes. Question : ce jugement peut-il affecter le fonctionnement de la ligne, en service depuis le 29 ...
