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Mobilité - Page 343
Stationnement : les maires pourront fixer le montant des amendes
Le projet de loi « métropole, adopté définitivement le 19 décembre par le Parlement, entérine la dépénalisation et la décentralisation du stationnement, à partir de 2016. En clair, les collectivités pourront instituer une « redevance d’occupation du domaine public », en fixer le montant et la percevoir. Mesure passée inaperçue ...
Ecotaxe : Dominique Bussereau contre-attaque
L’ancien secrétaire d’Etat aux Transports a été entendu le 18 décembre par Jean-Paul Chanteguet, président de la Commission du Développement Durable à l’Assemblée nationale, dans le cadre de la mission d’information parlementaire qui vient d’être mise en place sur l’écotaxe.
Les régions engagent un bras de fer financier avec la SNCF
La région Aquitaine qui refuse l'augmentation annuelle liée à l'exploitation des TER Aquitaine en raison d'un "service rendu aux usagers fortement dégradé", risque d’entraîner d’autres régions frondeuses et compliquer le renouvellement, en cours, des conventions avec le transporteur ferroviaire. Un bon moyen aussi pour obtenir des ...
Les agents de police municipale peuvent-ils procéder à des contrôles de vitesse sur une route hors agglomération mais sur le ban communal ?
C’est effectivement la question de la compétence territoriale des agents de police municipale au titre du code de la route.
Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (12) : arrêt et stationnement des véhicules (passages à niveau)
L’article R.130-3 du Code de la route fi xe les compétences de police judiciaire du garde champêtre dans le cadre de la circulation routière. La présente fi che analyse les prérogatives des gardes champêtres fi xées par les articles R.417-11 à R.417-13, R.422-3 (VI), R.431-1 du Code de la route, en application de l’article R.130-3.
Cet article fait partie du dossier :
Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtre
Malgré les retards et les incidents, les Pays de la Loire font toujours confiance au tram-train
Le conseil régional des Pays de la Loire ne prévoit pas de reporter la réouverture de la ligne Nantes-Châteaubriant qui sera desservie en tram-train. Et ce, en dépit d’un incident de circulation avec le même type de matériel dans la région lyonnaise, le 3 décembre 2013.
Le CGSP pousse les collectivités à aller plus loin que la dépénalisation du stationnement
Alors qu'une commission mixte paritaire doit rendre ses conclusions sur la dépénalisation et donc la décentralisation du stationnement le 19 décembre prochain, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective a publié mardi 17 décembre un rapport exhortant les collectivités locales à ne pas se contenter de cette première ...
Le premier tramway en voie unique inauguré à Valenciennes
Le 13 décembre, le syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (Siturv) a inauguré sa seconde ligne de tramway. Principale innovation technique : elle est en voie unique bidirectionnelle. Une première en France.
Rééquilibrage dans les transports : les élus franciliens appelés à la rescousse par la FNAUT IDF
La section francilienne de la Fédération Nationale des Associations d'Usagers des Transports (FNAUT), association qui fédère les usagers du transport, a fait savoir, lundi 16 décembre 2013, qu'elle redoute un déséquilibre entre les investissements pharaoniques prévus pour le Grand Paris Express, 25 milliards d’euros d’ici 2030, et ...
« 40 millions d’automobilistes » demandent aux maires de ne pas augmenter les amendes
Après l'adoption à l'Assemblée nationale de la dépénalisation du stationnement, l'association "40 millions d'automobilistes" appelle "tous les maires de France à se mobiliser pour éviter la dérive du système, qui consisterait à augmenter le montant des amendes". Elle met également en ligne un site web répertoriant les maires qui ...
