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Mobilité - Page 271

Arme armement PM police municipale
Copyright : Ville de Beauvais
1 Lutte contre le terrorisme 04/05/2015

Vigipirate : l’Intérieur veut impliquer les policiers municipaux, les syndicats sur la réserve

Dans un télégramme du 23 avril adressé aux préfets, le ministère de l'Intérieur souhaite mobiliser les policiers municipaux dans sa lutte contre le terrorisme. Les syndicats restent sur la réserve.

Fotolia_75743440_S© Pictures news - Fotolia.com
Copyright : Pictures news - Fotolia.com
FICHE PRATIQUE 30/04/2015

Transport de marchandises en ville: comment agir ?

La prise en compte du transport des marchandises par les collectivités locales est désormais une obligation réglementaire mais aussi une nécessité économique. La présente fiche examine les différents enjeux environnementaux, socio-économiques, fonctionnels et urbanistiques, puis étudie la portée des mesures actuelles et les perspectives ...

Tourisme 30/04/2015

Quelle réglementation s’applique aux petits trains touristiques routiers ?

L’activité des petits trains touristiques routiers est réglementée sur la base de différents textes, rappelle la juriste du Club Prévention-Sécurité.

Fotolia_25326856_M©_Studio_DER_-_Fotolia_com
Copyright : Lydie Besançon/Studio DER
Handicap 29/04/2015

Accessibilité : un État exemplaire, mais dans le respect de la « soutenabilité budgétaire »

Une circulaire du 27 avril adressée aux ministères et aux préfets indique la marche à suivre pour la mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée (Ad’Ap) pour les établissements recevant du public (ERP) appartenant à l’État. Il s'agit moins « d’un objectif quantitatif de nombre de mètres carrés «mis aux norm ...

Pass mobilité à Strasbourg.
Copyright : DR
TRANSPORT 29/04/2015

Travailler avec l’Agence française pour l’information multimodale et la billettique

Si l’intermodalité des transports prend forme à l’échelle régionale, rien n’existe à ce jour au niveau national en matière de billettique. C’est pour y remédier que l’AFIMB est en place depuis début 2011.

Handicap 29/04/2015

Mise en œuvre des Ad’AP dans les établissements de l’État recevant du public

Une circulaire fixe le cadre d'élaboration des Agendas d'Accessibilité Programmée (Ad'Ap) dans les établissements recevant du public relevant de l’État. Les préfets de région devront faire remonter leur projet d'Ad'AP régional avant le 1er juillet 2015.L’annexe méthodologique sera consultable en ...

Gens du voyage 29/04/2015

Une harmonisation par voie réglementaire est-elle prévue concernant l’accueil et l’accompagnement des gens du voyage ?

La loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage renforçait les obligations d'élaboration et de mise en œuvre d'un dispositif d'accueil départemental pour les gens du voyage. Cette loi prévoyait notamment l'élaboration et l'approbation, conjointement par le préfet et le président du Conseil général, d'un ...

co2 written in the clouds in a clear blue sky
Copyright : aeconseil
1 Climat 28/04/2015

Le Cese appelle à renforcer la dimension territoriale de la lutte contre le dérèglement climatique

Dans un avis remis le 28 avril 2015, le Conseil économique, social et environnemental préconise d’aller vers une responsabilisation croissante des acteurs locaux en matière de lutte contre le changement climatique. Cela passe par un renforcement des Schémas régionaux climat-air-énergie et des Plans climat énergie-air territoriaux, en ...

Politique de la ville 28/04/2015

Aider les banlieues ? La solidarité des Français aurait faibli en 2014

Le regard des Français sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville se durcit, selon une récente étude du Crédoc (mais basée sur des données 2014) : ils seraient plus nombreux à associer les habitants des banlieues à des images négatives.

Transport 23/04/2015

La bataille du rail se poursuit en Normandie

Mises sur la place publique le 31 mars par L’Humanité », les préconisations de la SNCF dans le cadre de la réforme des lignes Intercités, avec suppression de plus de la moitié des trains, ont ravivé les tensions entre la région et l’entreprise de chemin de fer.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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