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Mobilité - Page 262
Transports en commun : le gouvernement dévoile son plan d’actions en matière de sécurité
Le Comité national de la sécurité dans les transports en commun s’est réuni le 19 octobre 2015. Dans la foulée, le gouvernement annonce une batterie de mesures visant à lutter contre la fraude, et les atteintes graves à la sécurité publique.
Cet article fait partie du dossier :
Sécurité dans les transports : le tournant de la loi SavaryVerbaliser les arrêts et stationnements très gênants de véhicules (article R.417-11 du Code de la route)
Le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif au plan d’actions pour les mobilités actives et au stationnement, entré en vigueur le 5 juillet 2015, a pour objet l’adaptation des règles de circulation routière en vue de sécuriser et de favoriser le cheminement des piétons et des cyclistes. L’article R.417-10 du Code de la route ...
Une nouvelle signalisation pour sécuriser les piétons et les cyclistes
Il va falloir s’y habituer : de nouveaux panneaux, marquages et signalisations vont faire leur apparition sur nos routes très prochainement. L’un des objectifs poursuivis est de mieux protéger les piétons et cyclistes. La juriste du Club Prévention-Sécurité fait le point sur les nouveautés.
Loi Macron : le gendarme du rail change de nom
Ce 15 octobre 2015, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) change de nom pour devenir l’Arafer, et intégrer ainsi à son champ de compétences les activités routières.
Logistique urbaine : les collectivités locales à la traine
Dans le cadre du congrès World Efficiency à Paris, une table ronde organisée ce mercredi 14 octobre, s’intéressait aux problématiques de livraison urbaine de marchandises, amenée à croître fortement au cours des prochaines années. Le constat établi par les intervenants est sans appel : pour éviter le chaos urbain dans un futur proche ...
Route solaire : pourquoi cette innovation est une petite révolution
La société Colas a présenté lors du salon World Efficiency un nouveau panneau solaire qui va pouvoir être installé facilement sur tout type de routes et sur les parkings. S'il s'agit encore d'un prototype qui va être testé sur une dizaine de sites pilotes en 2016, cela ouvre des possibilités gigantesque de développement à l'énergie ...
Police municipale : l’Intérieur réunit deux groupes de travail le 16 octobre
Statut, indemnités, armement, formation... Trois mois après la dernière réunion de la commission consultative des polices municipales, deux groupes de travail se réunissent le vendredi 16 octobre 2015 à Paris sous l'autorité du délégué aux coopérations de sécurité. Le Club prévention en sécurité en publie l'ordre du jour.
Commerce ambulant sur les plages : le maire peut réglementer
Il appartient au maire de réglementer la vente de marchandises par des commerçants ambulants et notamment de la subordonner à la délivrance préalable d’une autorisation. Ainsi, le maire peut, par arrêté, réglementer la vente de denrées alimentaires et de boissons sur les plages et de limiter cette vente, du 15 juin au 30 septembre, de ...
Verbaliser les arrêts et stationnements gênants de véhicules (art. R.417-10 du Code de la route)
Le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 a modifié les articles R.417-10 et R.417-11 du Code de la route relatifs aux arrêts et aux stationnements gênants. L'article R.417-10 du Code de la route définit les contraventions qui constituent de plein droit un arrêt ou un stationnement gênant. L'article R.417-11 du Code de la route définit les ...
Décentralisation du stationnement : recommandations aux collectivités
Alors que le Premier ministre vient d'annoncer le report de la réforme, un guide de recommandations sur la décentralisation du stationnement a été publié le 7 octobre dernier sur le site du Cerema.
