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Insertion sociale - Page 732
Paca. Le préfet des Bouches-du-Rhône attaque un arrêté «anti-expulsion» de la ville de Septèmes-les-Vallons
Saisi avant l'été par le préfet des Bouches-du-Rhône, Michel Sappin, le tribunal administratif de Marseille a examiné, le 28 août, la légalité d'un arrêté «anti-expulsion» pris le 18 mars dernier par André Molino, le maire (PCF) de Septèmes-les-Vallons. A travers ce texte, la municipalité septèmoise interdit toute expulsion dans le ...
Débat : les ARS augurent-elles une régionalisation en trompe-l’oeil ?
Certains les baptisent déjà «préfectures de la santé». Créées par la loi «Hôpital, patients, santé et territoires» (HPST) du 21 juillet 2009, les Agences régionales de santé (ARS) devront être opérationnelles début 2010. Xavier Darcos, ministre du Travail, des relations sociales, de la ...
Analyse juridique détaillée de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », dite loi Bachelot
Les enjeux de la réforme de l'hôpital sont majeurs : mieux coordonner les actions des établissements de santé pour répondre aux besoins de la population, répartir de façon plus égalitaire l'offre de soins sur le territoire, développer une politique de prévention et de santé publique, et définir les missions et moyens des agences ...
Incendie à Sevran: le maire lance un appel à la solidarité pour les familles
Le maire (PCF) de Sevran, Stéphane Gatignon, a lancé le 12 août un appel à la solidarité en faveur des familles de l'immeuble HLM où un incendie a fait cinq morts, cité des Beaudottes à Sevran (Seine-Saint-Denis). Trente-neuf familles se sont retrouvées sans logement après cet incendie, qui a provoqué la mort de cinq membres d'une ...
Travail dominical- territoires concernés
Après la validation par le Conseil constitutionnel de la quasi-totalité de la loi relative au travail le dimanche, le texte a été publié le 11 août au Journal officiel. Le Conseil a validé les régimes dérogatoires relatifs aux communes et zones touristiques, ainsi que les périmètres d'usage de consommation exceptionnel. Seules les ...
L’essentiel – Comment développer le logement social HQE et les écoquartiers
Avec l'adoption définitive du projet de loi Grenelle 1, les maîtres d'ouvrage vont concentrer leurs efforts dans le domaine de la construction et de l'énergie : les chantiers devraient réduire de 25% la consommation d'énergie fossile de la France d'ici 2020. Ils devraient permettre aussi de maintenir ou de créer plus de 600 000 emplois sur ...
Cet article fait partie du dossier :
Du logement social HQE à l'écoquartier : les solutions constructives durablesRénovation urbaine : le ministère des Affaires sociales reste autorité de tutelle
L'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) avait fait l'objet il y a quelques mois de quelques passes d'arme entre la ministre du Logement de l'époque, Christine Boutin, et la secrétaire d'état à la Ville Fadela Amara. Cette dernière passant de l'autorité du ministre du Logement à celui du travail lors d'u dernier remaniement, il ...
La loi sur le travail le dimanche adoptée à une courte majorité
Après trois échecs, le Sénat a adopté conforme dans la nuit de du 22 au 23 juillet la proposition de loi UMP étendant le travail le dimanche. Cette loi a recueilli la plus courte majorité depuis le début de l'année parlementaire avec 165 voix contre 159. Pour Nicolas About, président du groupe centriste le texte «ne fait que régulariser ...
Statut : faut-il banaliser le recours aux contractuels ? – Reportage vidéo
Alors que la loi relative à la mobilité des fonctionnaires a été publiée le 3 août 2009, que les rapports prônant l'accroissement du recours aux contractuels dans les fonctions publiques se sont succédé (rapport "Desforges", "Silicani", proposition de loi visant à faire du statut l'exception et le contrat de travail la règle ...
Sur le site de l’Insee – Chômage départemental
L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) met en ligne les résultats de ses enquêtes sur l'emploi départemental et sectoriel (1989-2007) et le chômage départemental (1982-2008) - Juillet 2009
