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Insertion sociale - Page 712
Le Conseil constitutionnel confirme l’article 9 de la loi du 5 juillet 2000
En réponse à une question prioritaire de constitutionnalité déposée le 1er mars 2010 par l’Union Française des associations tsiganes (UFAT), le Conseil constitutionnel a, le 9 juillet 2010, confirmé que les articles 9 et 9-1 de la loi relative à l’accueil des gens du voyage étaient conformes à la Constitution.
Politique maritime intégrée : la CRPM sollicitée pour sa mise en oeuvre
Une délégation de huit présidents des régions de pays différents, adhérents à la CRPM a rencontré, le 7 juillet 2010, le président de la Commission européenne. Ce dernier les a assuré que la CRPM était nécessaire à la mise en oeuvre de la politique maritime intégrée.
Interview de Marc-Philippe Daubresse : «l’Etat doit jouer un rôle de catalyseur dans la gestion du RSA»
Lancé en juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA), pour sa partie «complément de ressources», connaît une montée en charge plus lente que prévu et son volet «insertion» n'a pas encore fait ses preuves. Marc-Philippe Daubresse a présenté, le 6 juillet 2010, dix mesures pour simplifier et améliorer le dispositif.
Démarches administratives : bonnes performances dans la territoriale, selon un baromètre
78% des demandes de prestations sociales (logement, rentrée scolaire, allocations familiales) sont traitées en moins de 15 jours et 82,2% des usagers ont eu leur passeport à disposition en mairie en moins de 15 jours, révèle un baromètre de la qualité des services publics diffusé le 5 juillet 2010.
Recensement – Fiches chiffres-clés
Six mois après la diffusion des populations légales 2007, l’Insee met à disposition, sur un espace dédié du site insee.fr, de très nombreuses statistiques issues du recensement 2007.Les fiches chiffres-clés présentent sous forme de tableaux et de graphiques les résultats essentiels du recensement pour des niveaux géographiques très ...
100 initiatives pour la métropole – Dossier de presse
Les élus de Paris Métropole ont officiellement lancé l'appel à initiatives visant à soutenir de nouvelles méthodes de production de projets métropolitains, fondées sur une construction coopérative.
La FNCCR appelle à l’attribution automatique du tarif de première nécessité pour l’électricité
Les élus locaux, réunis au sein de la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) s’alarment, le 1er juillet, de la chute inexpliquée du nombre de bénéficiaire du tarif social d’électricité (tarif de première nécessité pour l’électricité – TPN). Ils en appellent à une attribution automatique. EDF ...
La Gironde subventionne les circuits courts entre producteurs agricoles et consommateurs
Le conseil général de la Gironde a signé le 21 juin 2010 deux premiers contrats triennaux en vue de la création de points de vente directe entre agriculteurs et consommateurs.
Le Sud Oise se dote d’une agence de développement économique
Bassin le plus dynamique de Picardie, mais touché de plein fouet par la crise, ce territoire veut davantage profiter de sa proximité avec la florissante plate-forme aéroportuaire de Roissy-CDG.
Dans le Var, entre 200 et 600 familles de gens du voyage ont perdu leur logement
Les Gens du voyage et les habitants de mobiles homes sinistrés lors des inondations du Var craignent, du fait de la complexité de leurs statuts, d’être privés de l’aide des CCAS et des remboursements des assurances.
