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Insertion sociale - Page 689
Création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête sur l’utilisation de l’information dans la vie quotidienne
Un arrêté crée à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne. La collecte se déroulera entre octobre 2011 et juin 2012, auprès de 27 300 logements en France ...
A Saint-Denis, les élus mettent la pression sur la préfecture
La ville de Saint-Denis, la communauté de communes de Plaine commune et les associations des familles Roms installées sur des terrains municipaux ont, le 7 juin 2011, annoncé le lancement d’un programme de 65 logements provisoires. Mais la préfecture, elle, a émis des Obligations de quitter le territoire, fragilisant les possibilités ...
Les zones franches urbaines serrent les rangs pour assurer leur avenir
Le collectif Ensemble pour l’avenir des ZFU a réuni plus de 200 participants à Marseille, le 6 juin 2011, pour vanter les vertus des zones franches urbaines et s’assurer du maintien du dispositif après 2011.
Le revenu minimum d’insertion
Quelques bases juridiques clés Article L. 262-1 et suivants du Code de l'action sociale et des familles. Article R. 262-1 et suivants du Code de l'action sociale et des familles. Le revenu minimum d'insertion ...
La couverture maladie universelle
Quelques bases juridiques clés Article L. 380 et suivants du Code de la Sécurité sociale. Article R. 380-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale. Article L. 861-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale. Article R. 861-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale.La CMU a été ...
La Haute-Normandie adopte un contrat régional de développement économique
La majorité des élus du conseil régional de Haute de Haute-Normandie a adopté le 16 mai 2011 un contrat régional de développement économique (CRDE) pour les 5 prochaines années.
La médiation au coeur de la stratégie locale de prévention de la délinquance de Chalon-sur-Saône
Au sein de la police municipale, des agents référents interviennent sur les violences familiales ou suivent les SDF, en lien étroit avec les structures sociales. Une manière de lutter contre l’insécurité, sans répression.
Ingénieurs hospitaliers : beaucoup d’ambitions malgré un contexte économique difficile, selon Jacques Roos
La 4ème Conférence européenne de l'ingénierie hospitalière, qui s'est déroulée à Paris du 30 mai au 1er juin 2011, a permis d'appréhender les enjeux du secteur, parmi lesquels le développement durable et la maîtrise de l'énergie, la sécurité des patients, la construction d'établissements, ...
Consensus à l’Assemblée sur les pompiers volontaires
Les 197 000 sapeurs-pompiers volontaires bénéficieront d’une plus grande protection juridique et sociale, selon une proposition de loi unanimement adoptée lundi 30 mai 2011 à l’Assemblée nationale.
Face aux lecteurs de la Gazette : François Deluga, président du CNFPT
Face à 3 lecteurs-interviewers d'un jour, François Deluga, président Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), n'élude pas les critiques. Il s'appuie même sur elles pour expliquer la mue de l'établissement. Conséquences de la réforme en profondeur issue de la loi de 2007, rapport incendiaire de la Cour des Comptes ...
