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Insertion sociale - Page 618
Dispositifs d’hébergement – L’unité de soins de longue durée (USLD)
L’unité de soins de longue durée est un établissement sanitaire destiné à l’hébergement des personnes âgées ayant perdu leur autonomie et dont l’état nécessite une surveillance et des soins médicaux constants (Code de la santé publique, art. L. 711-2).1. CARACTÉRISTIQUES DES USLDLes ...
Dispositifs d’hébergement – l’Ehpad
L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes est une structure médicalisée qui a pour objectif d’accueillir des personnes qui ne peuvent ou ne souhaitent plus rester à leur domicile. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénove le secteur social et médico-social en ...
Hôpital : quelle gouvernance demain ?
Dans son rapport remis à la ministre de la Santé, Edouard Couty propose notamment de redéfinir le conseil de surveillance.
Dispositifs d’hébergement – Le logement foyer ou Ehpa
Le logement foyer, dénommé aujourd’hui Ehpa est un établissement à caractère social qui se développe dans les années 1980. Il accueille des personnes valides qui, pour différents motifs, ne veulent plus rester à leur domicile (rapprochement de leur entourage, rompre l’isolement, logement ...
Annexes-dossier de demande d’admission en Ehpad (Cerfa n° 14732*01)
1. INFORMATIONS IMPORTANTES À LIRE ATTENTIVEMENTLa personne sollicitant une entrée en Ehpad doit adresser un dossier aux établissements de son choix.Ce dossier est à remplir en un seul exemplaire et à photocopier en fonction du nombre d’établissements auprès desquels la personne souhaite entrer.Ce ...
Congés annuels – Le droit au report en cas de maladie des agents
Le maintien de la législation nationale, contraire à la jurisprudence européenne, rend complexe la question des droits d’un agent n’ayant pu bénéficier de ses congés annuels en raison d’une maladie. Il existe, pour les collectivités, un risque de dépenses, ni estimées, ni provisionnées.
Dispositifs d’aide à la personne au domicile – Les structures de soins et de répit
1. L’HOSPITALISATION À DOMICILE (HAD)L’hospitalisation à domicile est une alternative à l’hospitalisation traditionnelle. Elle permet d’assurer les soins médicaux et paramédicaux importants au domicile de la personne et ce pour une durée limitée mais renouvelable en fonction de l’état de ...
Budget, tarification, CPOM
LES MODES D’ALLOCATION des ressources aux établissements et services sociaux et médico-sociaux connaissent aussi, en corollaire des différentes évolutions que nous avons déjà observées, de très profonds bouleversements. Sans entrer dans le détail d’une matière qui fait l’objet d’ouvrages à ...
La coopération entre établissements et services
LA PROMOTION de la coopération en vue de favoriser les complémentarités et les mutualisations, voire les regroupements, entre établissements et services sociaux et médico-sociaux est une préoccupation ancienne des politiques d’action sociale. Ainsi, la loi du 30 juin 1975 prévoyait déjà la ...
Les enjeux relatifs aux droits des usagers
1. HISTORIQUEUn nouveau modèle en matière d’action sociale et médico-sociale s’est érigé depuis quelques années, et notamment le passage d’une logique de placement ou de prise en charge à une logique de prestation de service. La médiatisation d’affaires de « maltraitances  ...