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Insertion sociale - Page 509
Composition et fonctionnement du Conseil national de l’insertion par l’activité économique
Pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 91-1 du 3 janvier 1991, un décret précise la composition du Conseil national de l'insertion par l'activité économique et le mode de nomination de ses membres. Il simplifie également ses règles de fonctionnement.
Soumission à la taxe sur la valeur ajoutée
Les prestations d'hébergement et de restauration, les prestations liées à la dépendance et les prestations de soins rendues par un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) consistent en des opérations effectuées de manière complémentaire par l'établissement pour ...
Obligation de respecter la nomenclature et la hiérarchisation des actes et prestations arrêtées par l’UNCAM
Il résulte des articles L. 162-1-7, L. 162-14-1, L. 182-2-4 et R. 162-52 du code de la sécurité sociale que les partenaires conventionnels sont compétents pour fixer le tarif des actes inscrits sur la liste établie par le collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance ...
Option tarifaire
Suite au recours des principales fédérations d’établissements médico-sociaux, le Conseil d’État a annulé partiellement la circulaire du 5 avril 2012 et la circulaire du 15 mars 2013.En effet, selon le juge, si l'article R.314-167 du code de l'action sociale et des familles permet aux ...
Collectivités territoriales : des outils pour faire face au développement de la mendicité
Alors que l’exclusion est de plus en plus visible en centre-ville, les collectivités ont quelques outils pour chasser les mendiants… mais aussi pour combattre la misère.
Des agents de Palavas-les-Flots mettent en cause le fonctionnement de la police municipale, ouverture d’une enquête
Des policiers municipaux de Palavas-les-Flots (Hérault), adhérents au syndicat Force Ouvrière, ont saisi le procureur de la République pour dénoncer certaines pratiques en cours dans leur service. Ils évoquent notamment l’accompagnement au-delà des frontières de la commune de personnes jugées indésirables, des fichages illégaux ou des ...
Les principaux enseignements du baromètre emploi Gazette – centres de gestion
Le troisième baromètre trimestriel des bourses de l’emploi des centres de gestion, que La Gazette publie en exclusivité, en partenariat avec la Fédération nationale des CDG (FNCDG) et l’Association nationale des directeurs et directeurs adjoints de CDG (ANDCDG), montre une relative baisse du nombre d'offres publiées par les CDG.
Contrat de ville : quelques chiffres pour entamer le diagnostic d’un quartier prioritaire
Le ministère de la Ville a publié un premier jeu de données statistiques, susceptible d’aider les acteurs locaux à réaliser les diagnostics des quartiers prioritaires. D'autre suivront prochainement pour les aider dans cette tâche préalable à l'élaboration des contrats de ville. Ces chiffres doivent effectivement leur permettre ...
Pourquoi certains élus veulent casser le statut
« Profils inadaptés », « quotas imposés », le statut de la FPT est-il un carcan pour les collectivités ? Peut-on faire mieux - ou aussi bien - avec moins d’agents ? Des élus locaux, de droite comme de gauche, répondent par l’affirmative. Mais leur point de vue est loin de faire l’unanimité.
Cet article fait partie du dossier :
Le statut de la fonction publique, flexible malgré toutMécanisme de garantie des cautions pour 2014
Un arrêté est relatif au montant des cotisations au mécanisme de garantie des cautions pour 2014.Une cotisation annuelle d'un montant global de 3,2 millions d'euros est due au fonds de garantie des dépôts et de résolution par les adhérents au mécanisme de garantie des cautions pour 2014.Les ...
