- Accueil
- Insertion sociale
Insertion sociale - Page 498
Indus d’allocation de logement
Le juge judiciaire est compétent pour connaître d'un litige relatif à la répétition d'indus d'allocation de logement sociale.
Plafonnement de l’aide sociale des personnes âgées bénéficiant d’un accueil familial
Il résulte des dispositions des articles L. 231-4 et R. 231-4 du code de l'action sociale et des familles que, lorsqu'une personne âgée bénéficie d'un placement à titre onéreux chez un accueillant familial, la prise en charge à laquelle elle peut prétendre au titre de l'aide sociale à ...
Aider les personnes sans abri à prendre soin d’elles
L’hygiène corporelle, fondamentale pour éviter les problèmes de santé notamment les problèmes dermatologiques, peut s’avérer difficile d’accès aux personnes sans abri. Pour les aider à accéder à ce premier pas vers la réinsertion, les centres d’hébergement leur proposent des solutions en leur offrant des accès à des douches ...
Normes de performance énergétique minimale des logements collectifs faisant l’objet d’une vente par un organisme d’habitation à loyer modéré
Dans un contexte de lutte contre la précarité énergétique des propriétaires du parc résidentiel privé, ce décret impose le respect de normes minimales de performance énergétique des logements sociaux faisant l'objet d'une vente par un organisme d'habitation à loyer modéré. Il porte ...
130 M€ ont été attribués entre 2012 et 2014 au titre de la restructuration des services
A l’occasion du comité de pilotage de refondation des services à domicile du 17 décembre 2014, la DGCS (Direction générale de la cohésion sociale) à présenté aux organisations représentatives du secteur, les éléments de bilan des aides accordées au titre des différents fonds de ...
Loi SRU : un rôle essentiel dans le développement de logements sociaux
On parle souvent des collectivités qui ne la respectent pas. Or, si le déficit reste important au regard des besoins, une étude du Commissariat général au développement durable révèle que l’article 55 de la loi SRU a néanmoins joué un rôle essentiel dans le développement des logements sociaux.
Saint-Denis, le laboratoire de la nouvelle carte de l’éducation prioritaire ?
A Saint-Denis, la carte de l’Education prioritaire a suscité, dans un premier temps, la colère de parents d’élèves. Elle semble aujourd’hui admise. Suffit-elle à répondre aux réalités du département le plus jeune et le plus en difficulté de France ?
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 15 décembre
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaine du 15 décembre 2014.
[Frise interactive] Le Grand Paris, un chantier en cours depuis un siècle et demi
Ce vendredi 19 décembre, Patrick Devedjian (UMP) a pris la présidence tournante du syndicat de Paris Métropole, une fonction clé dans la gouvernance de la future Métropole du Grand Paris. La MGP est le prochain avatar du principal pole urbain français, dont les contours évoluent depuis le XIXème et le premier élan donné par le préfet ...
Cet article fait partie du dossier :
Grand Paris : un débat capital
Prévention de la délinquance : le préfet N’Gahane fait le point sur la stratégie nationale
Dans un entretien accordé au Courrier des maires, Pierre N’Gahane, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD), fait le point sur la stratégie nationale de prévention de la délinquance (2013-2017), sa mise en œuvre et son financement qui s’élèvera à environ 53 millions d’euros en ...
