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Insertion sociale - Page 470
Réforme pénale : quel impact sur les collectivités locales ?
Le Club prévention sécurité organise le 2 juin prochain à Saint-Raphaël une rencontre professionnelle consacrée à la réforme pénale votée à l'été 2014 et les nouvelles obligations qui s'imposent aux collectivités. A cette occasion, les élus, les professionnels de la prévention de la délinquance et de la réinsertion mais aussi les ...
En Europe, les coopératives dans l’indécision des politiques publiques
Jeudi 23 avril a eu lieu, l’assemblée générale de Coopératives Europe à Paris. Les grands réseaux coopératifs - agricoles, bancaires, industriels ou de commerçants des pays européens - se sont félicités de l’adoption récente de législations pour les coopératives, même s’ils restent vigilants pour défendre leurs ...
Les pôles territoriaux de coopération économique mieux insérés dans les politiques publiques
Un nouvel appel à projets, doté de 2,7 millions d’euros, a été lancé par le gouvernement en faveur des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE), mardi 21 avril. Le dépôt des dossiers est ouvert jusqu’au 30 juin prochain. Les collectivités territoriales sont appelées à s’impliquer via un soutien financier et/ou en ...
Les circuits courts économiques et solidaires : comment en faire des leviers
Une charte des circuits courts et solidaires signée le 21 avril par Carole Delga guide les acteurs locaux et les collectivités locales dans l’installation et la réussite de ces nouvelles formes d’échanges économiques. Truc et astuces pour réussir son projet.
Cet article fait partie du dossier :
Economie sociale et solidaire et collectivités territoriales : un couple à fort potentiel
On peut être propriétaire et surendetté
La Cour rappelle que selon l'article L. 330-1 du Code de la consommation, le seul fait d'être propriétaire de sa résidence principale ne peut être tenu comme empêchant que la situation de surendettement soit caractérisée. Ainsi, pour apprécier la situation de surendettement du débiteur, il y a ...
Acceptation de la succession permettant au département de récupérer l’aide
Les dispositions de l'article L. 132-8 du code de l'action sociale et des familles (CASF) ouvrent au département une action en récupération contre la succession du bénéficiaire de l'aide.En vertu des dispositions de l'article 783 du code civil, toute renonciation, même gratuite, décidée par un ...
Aide juridictionnelle
En vertu de l'article 18 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 et de l'article 43-1 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991, l'aide juridictionnelle peut être demandée avant ou pendant l'instance et la juridiction, qui doit être avisée de cette demande, est tenue de surseoir à statuer ...
Taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement
Un arrêté du 14 avril 2015 fixe le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement.Le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement est fixé pour l'année ...
Domiciliation : les demandes des CCAS pour une meilleure coordination territoriale
Dans l'attente des décrets d'application de la loi Alur, qui visent à remobiliser les acteurs de la domiciliation, les CCAS alertent sur les difficultés qu'ils rencontrent pour remplir cette obligation légale.
Ville & Banlieue appelle l’Education nationale et Pôle Emploi à fournir plus d’efforts dans les quartiers prioritaires
Lors d'une journée d'échanges organisée mercredi 22 avril à Paris, l'association d'élus Ville & Banlieue a alerté sur la difficulté de signer des contrats de ville avec de nombreux partenaires, faute de moyens précis et d'engagements clairs de la part des services de l'Etat. Les nouveaux délais de signature annoncés par la secrétaire ...
