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Insertion sociale - Page 425
Suspension légale du versement du revenu de solidarité active
Le président du conseil général est en droit de suspendre le versement du revenu de solidarité active lorsque le bénéficiaire, sans motif légitime, soit fait obstacle à l’établissement ou au renouvellement de ce contrat par son refus de s’engager à entreprendre les actions nécessaires à ...
« Le soutien à l’emploi associatif via le Fonjep et le CNDS est un marqueur fort » – Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports
Le 6 mars dernier, le Premier ministre a annoncé un « New Deal » avec le mouvement associatif. L’objectif est de transformer profondément les relations entre l’État et les associations. Nous avons également veillé à sécuriser plus largement le partenariat avec les associations ces deux dernières années : reconnaissance de la ...
Les textes officiels décryptés parus dans la semaine du 18 janvier 2016
Retrouvez notre sélection et notre décryptage des textes officiels parus au Journal officiel pour les secteurs social, sanitaire, et médico-social dans la semaines du 18 janvier 2016.
Contrats aidés : le secteur public moins opportuniste mais réinsère aussi moins bien
L'enquête de la Dares « Le recours aux contrats aidés », publiée le 13 janvier 2016, permet de comparer, entre secteur marchand et secteur non marchand, le comportement des employeurs et les conditions de sortie du dispositif. Les résultats, modestes en terme d'intégration dans le secteur public, interrogent sur le bien-fondé de la ...
Budget 2016 : le service civique se taille la part du lion
Le budget global de la vie associative pour 2016 est globalement en hausse… mais de plus en plus pour des actions directement pilotées par l’État, au premier rang desquelles le service civique. Les crédits du FDVA ou ceux liés à l’éducation populaire sont en recul.
Les entreprises responsables se mobilisent pour lutter contre la précarité
Selon la troisième vague du baromètre de la Fondation Agir Contre l’Exclusion qui mesure l'engagement social & sociétal des entreprises sur les territoires, plus de la moitié des entreprises qui s’engagent socialement au sein de la Fondation structurent désormais leurs actions en matière de responsabilité sociale. Une progression qui ...
Loi SRU : 15 ans après, comment aller vers plus de mixité sociale ?
Votée le 13 décembre 2000, la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) a modifié en profondeur le droit de l’urbanisme et du logement. Sa mesure emblématique, l’article 55, qui impose à chaque commune un nombre minimum de logements sociaux au nom de la mixité sociale reste cependant insuffisante face à la crise du logement. La ...
Les textes abrogés par la circulaire Valls du 29 septembre 2015
La circulaire du Premier ministre relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations, publiée le 29 septembre 2015, entraîne la modification ou l’abrogation de cinq circulaires.
Villes de France au chevet de la fracture territoriale
Les villes moyennes veulent servir de passerelles entre les métropoles et la ruralité. Un objectif qui passe notamment par la revitalisation de leurs centres-villes et l’amélioration de leurs liaisons ferroviaires.
Accueil des volontaires au service civique
Le ministère de la Santé, des Affaires sociales et des Droits des femmes s’engage pour le développement des services civiques, avec un objectif fort de 2000 nouvelles missions dès 2015 en plus des 10.000 missions déjà ouvertes sur le périmètre grâce à la mobilisation du secteur public et ...
